Personnel de l’officine : des congés en règle

FISCAL

JURIDIQUE

SOCIAL

POUR CALCULER et attribuer les congés des salariés, il faut se reporter au Code du travail, qui établit des règles générales applicables dans toutes les entreprises, et à la Convention collective du personnel de l'officine, qui prévoit certaines mesures particulières pour les employés et les cadres. Des règles et des usages fixent également l'ordre de départ des salariés.

Le calcul des congés.

La période au cours de laquelle les salariés peuvent partir en congés payés s'étale en principe du 1er mai au 31 octobre. Ils peuvent alors prendre 2,5 jours ouvrables de vacances par mois de travail effectif accompli pendant la période de référence des congés, qui va, pour les congés 2009, du 1er juin 2008 au 31 mai 2009. Ainsi, un salarié n'ayant jamais été absent depuis le 1er juin 2008 bénéficie de 2,5 x 12 = 30 jours ouvrables de congés, c'est-à-dire 5 semaines.

Cette règle s'applique à tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel. À noter cependant que les cadres ayant plus de 6 ans d'ancienneté ont droit à deux jours supplémentaires de congés par an, soit un maximum de 32 jours au total au lieu de 30 pour les salariés non-cadres.

Sont comptées comme temps de travail effectif, pour le calcul de la durée des congés, les absences pour maladie non professionnelle jusqu'à une durée totale de 2 mois pour les non-cadres et de 6 mois pour les cadres.

Fractionner les congés.

En principe, un salarié ne peut prendre en une fois que 24 jours ouvrables, soit quatre semaines, puisque la cinquième semaine ne peut légalement être accolée aux quatre premières. Concrètement, la cinquième semaine est donc prise en dehors de la période normale des congés d'été.

D'autre part, un salarié peut prendre ses congés d'été en plusieurs fois, à condition qu'il ait l'accord de son employeur et que son congé principal soit au mois égal à 18 jours ouvrables continus. Attention néanmoins car le fractionnement des congés obéit à des règles spécifiques : si un salarié prend une partie de son congé principal, à votre demande, en dehors de la période normale de vacances (du 1er mai au 31 octobre), il peut bénéficier de plusieurs jours de congés supplémentaires (voir l'article 25 de la convention collective).

Les départs en congé.

Lorsque l’officine ne ferme pas en été, la question de l'ordre des départs en congés et du "roulement" à effectuer peut se poser. Une règle à connaître dans ce cas : c'est à l'employeur de décider de l'ordre des départs. Reportez-vous pour cela aux dispositions de la convention collective, en tenant compte des nécessités du service et des usages et en appliquant des critères de priorité tels que la situation de famille ou l'ancienneté des salariés, notamment. À noter que les conjoints travaillant dans la même officine ont droit à un congé simultané.

En toute hypothèse, un salarié ne peut vous imposer unilatéralement ses dates de vacances : si vous êtes en désaccord sur ces dates, c'est l’employeur qui doit avoir le dernier mot.

À savoir également : si un salarié est en arrêt de travail et ne peut partir en vacances à la date prévue, il conserve ses droits à congés et peut les prendre ultérieurement s'il reprend son travail avant la fin de la période des congés payés.

En revanche, lorsqu'un salarié tombe malade pendant la durée même de ses congés (sur son lieu de vacances), il ne peut prolonger son séjour d'une durée équivalente à celle de la maladie et doit donc revenir à son poste à la date convenue initialement.