LE SALAIRE, on le sait, est l’un des principaux éléments de motivation et de fidélisation des salariés. Récompenser par des primes suffisamment motivantes, l’ancienneté des salariés est donc nécessaire.
Le paiement d'une prime d'ancienneté découle le plus souvent d'une disposition de la convention collective applicable à l'entreprise. Elle est calculée en général par le biais d'un pourcentage variant avec l'ancienneté, et appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle.
C’est le cas pour le personnel des officines, puisque la convention collective (article 11) prévoit, aussi bien pour les adjoints et les préparateurs que pour les autres catégories de salariés, une prime qui s'ajoute au salaire de base et qui doit figurer à part sur le bulletin de paie.
Tous les salariés doivent bénéficier de cet avantage, y compris, par exemple, les jeunes en contrat d’apprentissage : la période d'apprentissage ou de formation est en effet considérée comme du temps de présence dans l'officine pour le calcul de l'ancienneté. L'apprenti est un salarié de l'officine et il a donc droit, après trois ans de présence au moins, à une prime d'ancienneté…
« L’existence de la prime d’ancienneté est bien connue des titulaires », explique t-on à l’UNPF. Certes, mais ses modalités ne le sont pas toujours. « Quelle est, par exemple, la différence entre ancienneté et expérience, où entre ancienneté et pratique professionnelle ? Les employeurs souvent ne le savent pas », constate Armand Grémeaux, responsable du cabinet de recrutement Pharm-Emploi.
Temps de présence dans l’officine.
En pratique, on entend par ancienneté dans l’officine le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci. Ainsi, un adjoint continue de bénéficier de la même ancienneté en cas de changement de titulaire, de rachat de l’officine par un autre titulaire ou une société ou lors de la transformation de l’officine en société, par exemple. Selon une jurisprudence constante, en effet, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise et ceci, dans les mêmes conditions qu’avec le précédent employeur. Autrement dit, aucune modification ne peut être imposée aux salariés, et les avantages individuels acquis doivent être respectés par le nouvel employeur.
Par ailleurs, pour savoir quelle est l’ancienneté réelle d’un adjoint, il faut connaître les périodes à prendre en compte dans ce calcul. La Convention collective fournit la réponse. Sont en effet considérées comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :
- les périodes militaires obligatoires, la mobilisation, le rappel ou le maintien sous les drapeaux ;
- les périodes de congés payés annuels ;
- les interruptions de travail pour maladies professionnelles, accidents du travail ou maternité, adoption ou paternité ;
- les interruptions du travail pour maladie d'une durée totale, continue ou non, inférieure à 6 mois par an ;
- les périodes d'apprentissage ou de formation dans le cadre de contrats en alternance ;
- les congés parentaux d'éducation, mais pour moitié ;
- les périodes passées dans la même officine après un réembauchage, lorsque celui-ci est intervenu dans les 12 mois qui suivent le licenciement économique.
Il faut savoir aussi que, lorsque le contrat de travail a été interrompu pour cause de licenciement (autre qu'économique), de démission du salarié, de repos ou congé exceptionnel résultant d'un accord écrit avec l’employeur, les différentes périodes passées dans l'officine ne peuvent se cumuler pour déterminer l'ancienneté en cas de réembauchage qu'après accord écrit de l'employeur et de l’adjoint. Dans ces situations particulières, il faut donc un accord entre le titulaire et l’adjoint pour déterminer l’ancienneté de ce dernier.
Un minimum de trois ans.
Les taux de la prime d'ancienneté sont de 3, 6, 9, 12 et 15 % après respectivement 3, 6, 9, 12 et 15 ans d'ancienneté. La prime est versée à partir du mois anniversaire d'embauche du salarié. À partir de trois années de présence au coefficient 500, par exemple, la prime, pour 35 heures de travail par semaine, est de 92,21 euros par mois. À partir de 15 ans et plus à ce même coefficient, et toujours pour un emploi d’adjoint à plein-temps, elle passe à 461,04 euros par mois.
Mais attention : dans tous les cas, le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, mais sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires. Lorsqu’un adjoint est payé au-dessus du coefficient normal prévu pour le poste qu’il occupe, ce n’est donc pas son salaire réel qui est majoré de 3, 6, 9, 12 ou 15 %, mais le salaire conventionnel attaché à son emploi. À Paris et en région parisienne, notamment, où de nombreux adjoints sont payés au-dessus des minima conventionnels, les pharmaciens non titulaires ne peuvent donc percevoir qu’une prime d’ancienneté également minimale.
En cas de travail à temps partiel, la prime d’ancienneté est également réduite, à due proportion du temps de travail effectué. Là aussi, cette situation concerne bon nombre d’adjoints, ou plutôt d’adjointes, qui ont choisi de ne pas travailler à plein-temps. Mais il faut rappeler que les salaires et les primes d’ancienneté associées prévus par la Convention collective constituent seulement un minimum au-dessous duquel l’employeur ne pas descendre, et qu’il est toujours possible d’y déroger par une politique salariale plus incitative ou bien en ajoutant d’autres éléments de rémunération, comme la participation ou l’intéressement en particulier.
Ancienneté et pratique professionnelle.
Attention aussi, pour le calcul de la prime, à ne pas confondre ancienneté et expérience ou pratique professionnelle. Pour les pharmaciens adjoints, une nouvelle classification, en 2008, a prévu un plan de carrière en quatre échelons qui tient compte justement de la pratique professionnelle : le coefficient 400 avec moins d’un an de pratique professionnelle, le coefficient 430 après un an de pratique professionnelle dans l’échelon précédent, le coefficient 470 après deux ans de pratique professionnelle dans l’échelon précédent, et le coefficient 500 après trois ans de pratique professionnelle dans l’échelon précédent. Les adjoints bénéficient ainsi d’un plan de carrière de six ans en officine qui leur permet de gagner, dans ce laps de temps, 100 points d’indice.
Or, dans le texte de la nouvelle classification, l’ancienneté ne correspond pas obligatoirement au nombre d’années de pratique professionnelle : celle-ci prend en compte l’ancienneté totale depuis l’obtention du diplôme, alors que l’ancienneté en tant que telle permet d’obtenir les majorations de salaire en fonction des années passées dans l’officine. La pratique professionnelle entre donc en ligne de compte pour la carrière des adjoints, ce qui leur bénéficie directement en termes de salaire, alors que la majoration pour ancienneté reste quant à elle liée exclusivement au temps de présence dans l’officine…
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