INDICATEURS SOCIAUX
- SMIC : 9,53 euros/heure au 1er janvier 2014, soit 1 445,38 euros pour
151,67 heures par mois.
- Valeur du point de la convention collective : 4,26 euros au 1er janvier 2013.
- Salaire minima de la convention collective : 1 431 euros/mois pour 35 heures au 1er janvier 2013.
- Plafond de la Sécurité sociale : 3 129 euros/mois du 1er/1/2014 au 31/12/2014.
INDICES ÉCONOMIQUES
- Indice général des prix (indice INSEE, ensemble des ménages, tabac inclus) : 127,73 en juillet 2014 (soit - 0,3 % en un mois, + 0,5 % en un an).
- Indice des prix INSEE, poste santé : 99,86 en juillet 2014, soit + 0 % en un mois et – 1,1 % sur douze mois.
- Indice des prix INSEE, poste médicaments et autres produits pharmaceutiques : 79,17 en juillet 2014, soit - 0,3 % en un mois et - 2,9 % sur douze mois.
- Indice INSEE du coût de la construction : 1 648 au 1er trimestre 2014, soit + 0,12 % en un an, + 6,05 % en trois ans et + 29,76 % en neuf ans.
TAUX FINANCIERS
- Taux de base bancaire : 6,60 % depuis le 15/10/2001.
- Taux Eonia : 0,0373 % en juillet 2014.
- Taux moyen des découverts en compte : 10 % au 2e trimestre 2014.
- Taux de l’intérêt légal : 0,04 % en 2014.
FISCAL
- Officines en société : télépaiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés (si l’impôt de référence dépasse 3 000 €) le 15 septembre au plus tard.
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement d’un acompte de 50 % pour le 15 septembre.
- Pour les contribuables non mensualisés, paiement au centre des finances publiques du troisième tiers de l’impôt sur le revenu le 15 septembre au plus tard, sous peine de majoration de 10 %.
- Officines en société ayant clos leur exercice le 30 juin : déclaration des résultats n° 2065 à adresser au service des impôts pour le 30 septembre.
- Contribution foncière des entreprises (CFE) : demande à adresser au service des impôts avant le 30 septembre pour faire modifier ou suspendre les prélèvements mensuels pour les officines qui ont opté pour ce mode de paiement.
SOCIAL
- Prélèvement mensuel par l’organisme conventionné des cotisations provisionnelles 2014 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS le 5 septembre (sauf option pour un prélèvement de 20).
- Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations à l’URSSAF sur les salaires d’août pour le 15 septembre.
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