Officines à l’impôt sur le revenu selon un régime réel :
* Déclaration de résultats et annexes (régime réel d’imposition)……………. 3 mai 2012
Officines passibles de l’impôt sur les sociétés:
Déclaration de résultats et documents annexes:
* Exercice clos en 2011à une date autre que le
31 décembre..................... Dans les 3 mois de la clôture de l’exercice
* Exercice clos le 31 décembre 2011............ 3 mai 2012 (1) (2)
TVA :
Déclaration de régularisation n° 3517 S
(officines à l’IS et à l’IR)............................... 3 mai 2012
Taxes assises sur les salaires
* Participation - formation………………… 3 mai 2012
* Participation - construction…………….. 3 mai 2012
Contribution économique territoriale :
* Cotisation foncière des entreprises................... 3 mai 2012
* Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… 3 mai 2012
(2) 2 mai 2012 pour les officines ayant clos leur exercice le 31 janvier 2012.
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