LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Dans quels cas un pharmacien adjoint devrait-il souscrire une assurance pour responsabilité civile à titre personnel ?
FRANCIS MEGERLIN.- L’adjoint qui dépasserait sa mission ou commettrait une faute pénale, même sur ordre du titulaire, ne peut s’abriter sous l’assurance de l’officine. Dès lors, une officine où les missions seraient mal définies, et où le respect des textes serait aléatoire, est une zone à risques personnels, qui doivent faire l’objet d’une assurance personnelle. Rappelons que la lucidité silencieuse d’un adjoint à l’égard du comportement dangereux d’un titulaire peut constituer une faute pénale. Il est impératif pour l’adjoint de connaître sa mission et la réglementation, et s’y tenir en sachant dire « non ». Ces situations n’étant pas faciles à gérer, il est raisonnable qu’il dispose en toute hypothèse d’une assurance personnelle intégrant sa protection juridique.
La responsabilité du pharmacien s’est-elle réellement accrue avec la substitution générique, la sortie des médicaments de la réserve hospitalière, le maintien à domicile, la prise en charge des toxicomanes ?
Oui. Le risque s’est diversifié avec l’exécution de tâches polyvalentes dans un délai contraint ; il s’est intensifié avec le degré d’exigence documentaire face aux produits et/ou situations complexes. Il s’est objectivé avec la fréquentation compulsive de sites Internet par certains patients. La réponse aux risques est dans la formation, la protocolisation, l’autoévaluation, la certification de qualité, qui sont des enjeux fondamentaux du futur. Mais il faudrait aussi mettre en cohérence le mode de rémunération du pharmacien avec la gestion du risque : un traitement peu coûteux ne signifie pas peu dangereux, et inversement ! La pure marge commerciale n’est pas appropriée, il faut sortir de cette roue de hamster.
Pensez-vous que de nouvelles responsabilités vont naître des nouvelles missions des pharmaciens, que sont par exemple le dépistage ou leur rôle de référent dans les EHPAD ?
Par définition, toute nouvelle mission est une nouvelle responsabilité. Sinon, il n’est pas besoin d’un professionnel qualifié. Certaines responsabilités sont plus ou moins hétérogènes à l’exercice classique. Le rôle centralisé et original de « référent », par exemple, systématise des tâches qui, de mon point de vue, devaient pour grande partie être déjà exécutées lors de la dispensation. Mais il est très heureux qu’elles soient identifiées et développées de façon autonome. Le dépistage impose une autre réflexion. Il requiert une technologie fiable et un discours savamment maîtrisé, afin d’éviter les biais et/ou les débordements qui pourraient impacter la confiance du patient, ou interférer dans la relation avec le prescripteur. Il faudra donc caractériser ces nouvelles responsabilités, bien périmétrer les missions en interne et externe, déterminer les moyens adéquats. Dans tous les cas, qualité et certification seront la clef de la maîtrise du risque, voire à terme la condition du paiement.
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