Une décision capitale pour la profession

Publié le 18/07/2009

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LES ORGANISATIONS professionnelles poussent unanimement un « ouf ! » de soulagement. La décision de la Cour de justice européenne, selon laquelle rien ne s’oppose à ce que le capital d’une pharmacie soit réservé aux seuls pharmaciens, les satisfait complètement. D’autant qu’elle rend du même coup caduque une grande partie des reproches faits à la France par la Commission européenne, en matière de règles de propriété notamment.

« Cette décision fait clairement prévaloir l’intérêt supérieur des patients sur le droit ordinaire du commerce, analyse Jean Parrot, président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Elle confirme le rôle du pharmacien dans la défense de la santé publique. » « C’est une bonne nouvelle », renchérit Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Il se félicite que la Cour redonne la main aux États en matière d’organisation de la propriété des officines. Il se dit également satisfait que la Cour de Luxembourg ait reconnu le caractère très particulier des médicaments. Un point important, selon le président de la FSPF, pour la défense du monopole. De même, relève-t-il, la Cour estime que le statut de professionnel libéral, propriétaire de son entreprise, garantit le respect de l’indépendance professionnelle. « Ce sont deux des trois piliers de l’officine à la française qui sont ici clairement réaffirmés », se réjouit-il.

Tout aussi satisfait de l’arrêt rendu par la Cour de justice, Gilles Bonnefond, président délégué de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Pour lui, cette décision, qui réaffirme le droit de subsidiarité des États membres, permet aussi ne pas faire oublier que toute proposition doit avant tout être faite pour les patients et la santé publique, et non pour défendre la situation de certains pharmaciens.

Claude Japhet, président de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF), estime pour sa part que l’arrêt de la Cour est conforme aux souhaits de son syndicat pour une modernisation du réseau face aux évolutions du métier. Et le président de l’UNPF, favorable à une détention du capital des entreprises par les pharmaciens seulement, invite désormais l’ensemble des organisations professionnelles à reprendre la rédaction du décret d’application de la loi MURCEF relatif aux SEL et aux holdings. Car, compte tenu du contexte économique actuel, il faut, selon lui, permettre aux officinaux de réduire les charges des structures en les mutualisant.

Avis partagé par le Collectif des groupements qui plaide, lui aussi, pour une adaptation du réseau officinal. « L’un des meilleurs moyens pour y arriver, nous semble-t-il, est de permettre à un pharmacien ou une société de pharmaciens exploitant une officine d’acheter jusqu’à trois succursales », rappelle son président, Pascal Louis. Une idée clairement rejetée par le groupe PHR, qui, à l’occasion de la décision européenne, réaffirme son opposition au principe de « succursales ».

CHRISTOPHE MICAS