Cour des comptes : un an d'enquête sur l'ANSM

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Publié le 19/12/2019

ANSM
Crédit photo : Phanie

Globalement satisfaite par le travail de l'agence du médicament, la Cour des comptes s'étonne de l'importante baisse des moyens financiers et donc humains subis par l'agence depuis 2012 alors que ses missions ne cessent d'être renforcées face à la multiplication des crises sanitaires.

Ce n'est pas un rapport au vitriol. La commission des affaires sociales du Sénat a publié hier les résultats de l'enquête, menée à sa demande, pendant près d'un an par la Cour des comptes sur l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Un rapport qui souligne notamment les efforts de l'ANSM « en faveur de l’accès précoce des patients aux médicaments innovants, en particulier au travers des essais cliniques et des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) ». Des progrès malheureusement « pénalisés par l’incapacité des comités de protection des personnes (CPP) à examiner les demandes d’essai clinique dans le délai de 60 jours ». Le rapport s'attarde également sur la nécessité d'améliorer le suivi de l'utilisation hors AMM des médicaments, notamment par le biais d'une collaboration renforcée avec l'assurance-maladie, à laquelle il faudrait intégrer la Haute Autorité de santé (HAS), l'Institut national du cancer (INCa) et Santé publique France.

Outre une préconisation à réunir l'ensemble des agences sanitaires dans un même lieu, en l'occurrence à Saint-Denis, en saisissant l'opportunité des Jeux olympiques 2024, le rapport pointe un contrôle insuffisant des dispositifs médicaux et souhaite que la matériovigilance rattrape son important retard sur la pharmacovigilance. La Cour des comptes regrette aussi le « quasi-abandon » du contrôle des cosmétiques et des tatouages, « secteur qui n'est pas exempt de risque » et propose de transférer ces missions à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ou à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En accord avec cette remarque, la commission des affaires sociales exhorte à « ne pas attendre le prochain scandale sanitaire pour agir » et à « réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire ».

À noter que le rapport consacre une partie importante à la baisse, depuis 2012, des moyens humains (-9 % d'emplois) et financiers (-12,6 % de subventions pour charges de service public), alors même que le champ de compétences de l'ANSM n'a cessé de croître.