Mercredi dernier, 23 septembre, une rencontre au sein de la direction générale de la Santé réunissait des inspecteurs d’ARS, les représentants de l’Ordre national des pharmaciens (section D et C) et les porte-parole du collectif des pharmaciens dispensateurs et distributeurs de gaz médicaux (AP2DG*). Une réunion visant à faire le point sur les conséquences, pour la profession, de la révision des bonnes pratiques de dispensation de l’oxygène médical à domicile (BPDO). Détaillées par l’arrêté du 16 juillet 2015, celles-ci n’avaient pas été modifiées depuis novembre 2000. « Les textes n’étaient plus adaptés aux conditions d’exercice actuelles », explique Jean-Jacques Bléas, président de l’association AP2DG chargée de représenter les pharmaciens salariés des prestataires. D’où les modifications des BPDO. « D’une façon générale, la profession pharmaceutique évolue beaucoup et tend à voir ses responsabilités augmenter dans l’intérêt de la santé publique. En tant que professionnel de santé, il fallait préciser notre territoire de compétences et l’étendue de notre liberté d’exercice au sein d’une entreprise commerciale, ce qui est le cas du prestataire. Car si la structure est chargée de l’approvisionnement du domicile en oxygène médical, de l’installation des appareils, de l’accompagnement et du suivi thérapeutique des patients, c’est sous la responsabilité du pharmacien qu’elle dispense ses prestations. » Un champ d’exercice que les nouveaux textes semblent avoir clarifié avec de nombreux changements à la clef.
Redéfinition des postes
Au premier chapitre des évolutions, figure sans doute le temps de présence hebdomadaire du pharmacien sur son site de travail qui n’est plus défini en fonction du nombre de techniciens qu’il encadre mais calculé selon la fourchette des patients sous oxygénothérapie (25 % du temps hebdomadaire jusqu’à 50 patients et un temps plein de 451 à 650 patients). La visite pharmaceutique, réalisée au domicile du patient pour s’assurer de la conformité de la prescription médicale, des conditions de sécurité de l’installation, du bon fonctionnement des appareils, mais aussi de l’éducation du patient et de son entourage, est également révisée. Elle ne s’effectuera plus systématiquement dans le mois suivant la mise en place du traitement mais sera soumise à une étude préalable effectuée par le pharmacien BPDO et visant à évaluer les risques liés à l’utilisation d’oxygène à usage médical par le patient. Au terme de l’analyse de risque, qui doit être documentée et jointe au dossier du patient, le pharmacien décidera ou non du déclenchement d’une visite pharmaceutique et de la fréquence de celle-ci. Il est aussi garant des procédures de qualité qui impliquent le respect des modes opératoires, la rédaction de documents permettant d’évaluer la conformité des pratiques (état et aménagement des locaux, règles de sécurité et d’hygiène du personnel, maintenance des équipements…).
Formation obligatoire.
Autre évolution de taille, la formation devient obligatoire pour tous les pharmaciens, y compris les officinaux impliqués dans le domaine des gaz médicaux. Elle s’articule en quatre demi-journées donnant lieu à une attestation nécessaire pour exercer. « Toutes ces précisions quant à la définition du poste de pharmacien chez le prestataire et sa pratique du métier étaient nécessaires, conclut Jean-Jacques Bléas. Ses tâches sont multiples puisqu’il est responsable des opérations à tous les stades, de l’approvisionnement à la dispensation à domicile. » Ce qui inclut notamment la dispensation des dispositifs médicaux associés, l’encadrement des techniciens dont il doit assurer la formation, ainsi que de nombreuses tâches administratives. « Au final, les nouvelles BPDO permettent de mieux définir les responsabilités du pharmacien, de reconnaître son autorité et de garantir son autonomie. C’est une avancée pour notre profession. »
Toutefois, de nombreux points qui restent flous et sujets à interprétation, appellent à la vigilance : « Prescription dématérialisée ou ordonnance, respect de la législation sur le temps de travail et les astreintes, aires géographiques modifiées au regard de la réforme territoriale et responsabilité impliquée par la délégation de la sous-traitance », énumère le président du collectif AP2DG.
Fort de ce constat, il invite tous les pharmaciens BPDO qui le souhaitent à envisager l’évolution du métier lors d’un colloque organisé le 5 novembre prochain dans les locaux du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, à Paris, ce, en prélude à un nouvel entretien au ministère courant novembre.
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