Faut-il exclure les produits matures de la clause de sauvegarde ?

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Publié le 27/11/2020

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Crédit photo : Phanie

Le Gemme, association qui réunit 21 industriels du médicament générique et biosimilaires, demande au gouvernement d'exclure les médicaments matures de la clause de sauvegarde.

Cette clause, qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à verser une contribution à l'assurance-maladie lorsque leur chiffre d’affaires hors taxe réalisé en France au titre des spécialités remboursables croît plus vite qu’un taux de progression défini par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), « est devenue un outil injuste et totalement contre-productif », analyse le Gemme. En conséquence, les génériqueurs qui composent ce groupe demandent au gouvernement de « s’engager formellement à modifier la clause de sauvegarde pour lui redonner son esprit initial et protéger les médicaments matures, conformément aux annonces présidentielles », faisant notamment référence aux promesses récentes de l'exécutif sur l'importance de renforcer l'indépendance sanitaire de la France.

« La clause de sauvegarde atteint cette année un niveau record pour ce secteur de l’industrie. À travers cette version dévoyée de la taxe, la progression des médicaments responsables de la croissance des dépenses de santé affaiblit ceux qui, par leur développement, œuvrent aux économies collectives tout en demeurant essentiels », argumente le Gemme. Rappelant au passage que les spécialités génériques (qui représentent à elles seules 40 % des médicaments commercialisés en France) et biosimilaires ont été largement utilisées depuis le début de la crise sanitaire, les génériqueurs estiment que « la clause de sauvegarde ne peut continuer à ignorer les spécificités de cette industrie qu’elle affaiblit encore un peu plus ».

Sans changement de doctrine au sujet de cette clause de sauvegarde, le Gemme avertit enfin le gouvernement sur les répercussions qui pourraient suivre. « Nous risquons d’assister à un désengagement des industriels du médicament générique avec pour conséquence un affaiblissement de l’outil industriel national et un développement des ruptures d’approvisionnement sur les produits matures », redoute ainsi le Gemme.