RÉDUIRE coûte que coûte le déficit de la Sécurité sociale, tel est l’objectif affiché du gouvernement, qui estime qu’un retour à l’équilibre de l’assurance-maladie « à l’horizon 2015 est dorénavant réaliste ». Pour 2012, il souhaite d’ores et déjà le ramener à 13,9 milliards d’euros, contre 18,2 milliards en 2011. Dans un contexte de rigueur, tout le monde sera mis à contribution : médecins, hôpitaux, pharmaciens, laboratoires, grossistes-répartiteurs, mutuelles et patients eux-mêmes. Pour atteindre un objectif de 2,2 milliards d’euros d’économies en 2012, le poste médicament est une fois encore particulièrement ciblé.
• Des baisses de prix et des déremboursements
Le gouvernement indique que « la contribution de l’industrie des produits de santé à la réduction des dépenses sera renforcée pour 2012 à hauteur de 770 millions d’euros ». Il souhaite notamment des baisses de prix pour les médicaments sous brevet, les génériques et les dispositifs médicaux, à hauteur de 670 millions d’euros. Quelque 200 médicaments seraient concernés. Ces baisses de prix seront négociées entre les laboratoires et le Comité économique des produits de santé (CEPS). De plus, les médicaments à service médical rendu (SMR) jugé insuffisant ne seront plus remboursés par l’assurance-maladie. Au total, 64 spécialités seront totalement déremboursées, indique le ministre de la Santé, précisant bien que la mesure n’inclut pas les produits à vignette orange présentant un SMR dit « faible ».
• La menace TFR réapparaît.
Le gouvernement veut « redonner un élan au taux de substitution des génériques ». Pour cela, il envisage de relever « les objectifs de taux de substitution dont la non-atteinte déclenche la mise sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) par le CEPS ».
• La marge des grossistes diminuée.
Le PLFSS 2012 prévoit également de mettre à contribution « une partie des gains de productivité de la distribution de médicaments en diminuant la marge des grossistes-répartiteurs ».
• Les laboratoires ponctionnés.
Pour financer la formation médicale continue des médecins hospitaliers et libéraux, une taxe d’1,6 % sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique devrait être instaurée, pour un rendement attendu de 150 millions d’euros. Par ailleurs, les taxes destinées à financer « le renforcement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) » seront désormais perçues par la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Elles devraient rapporter 41 millions d’euros.
• Un nouveau mode de rémunération.
Le gouvernement indique que le PLFSS 2012 « élargira les possibilités de la convention des pharmaciens » afin de leur permettre « d’assumer pleinement leur rôle de professionnels de santé ». Traduction des syndicats : les orientations présentées par le ministre de la Santé ont pour objectif d’introduire une part d’honoraire dans la rémunération des pharmaciens. À noter que le texte prévoit également « d’encourager la recomposition du réseau officinal ».
• 10 milliards de recettes nouvelles.
Outre les économies attendues, le gouvernement a aussi prévu d’accroître les recettes dédiées à la Sécurité sociale. Il entend ainsi récolter 10 milliards d’euros de recettes nouvelles pour 2012. Parmi les mesures déjà annoncées, figurent notamment le passage de 3,5 à 7 % de la taxe sur les complémentaires santé, la taxation des boissons avec du sucre ajouté, le relèvement des droits sur les boissons alcoolisées ou encore la hausse du prix du tabac dès octobre 2011.
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