Dépakine : Sanofi condamné à payer 3 millions d'euros d'indemnités

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Publié le 12/12/2017

Dépakine
Crédit photo : Phanie

Pour la première fois, Sanofi a été condamné en appel à payer près de 3 millions d'euros à l'assurance-maladie et à la famille d'un enfant atteint de graves malformations dues à la prise de Dépakine de sa mère pendant la grossesse. Le groupe va se pourvoir en cassation.

C'est une première. Sanofi a été reconnu responsable du « syndrome malformatif général » avec « anomalies des membres supérieurs » de Camille, une jeune fille née le 24 novembre 2002 alors que sa mère prenait l'antiépileptique Dépakine (lire notre article « abonné »). Sous valproate depuis l'âge de 11 ans, la mère a précisé que lorsqu'elle a envisagé une grossesse, on lui a recommandé la poursuite de son traitement sans aucune information quant aux risques foeto-toxiques de la Dépakine. La cour d'appel d'Orléans a condamné le groupe à payer plus de 2 millions d'euros à la famille, dont une rente à vie à la fille cadette, et à rembourser l'intégralité des frais versés par la Caisse primaire d'assurance-maladie au titre des dépenses de santé de la victime, soit plus d'1 million d'euros.

Ce jugement confirme la décision du tribunal de grande instance de Tours de 2015, estimant que la Dépakine est « un produit qui n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ». Les juges indiquent que Sanofi ne peut se dédouaner en affirmant avoir informé les médecins ou en accusant « un défaut de diagnostic extérieur au produit imputable aux médecins en charge du contrôle échographique ». De même, la cour d'appel juge que le laboratoire ne peut se protéger en arguant du contrôle des autorités sanitaires car cela ne fait pas disparaître sa propre responsabilité.

Cet arrêté de la cour d'appel d'Orléans a été rendu le 20 novembre mais vient seulement d'être porté à la connaissance du public. Pour l’Association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (APESAC), à l'origine de la première action de groupe en santé, « cette décision confirme l'absence d'informations sur les dangers du produit pour la femme enceinte (...) Sanofi ne peut plus nier sa responsabilité dans ce scandale sanitaire majeur où certaines victimes ont perdu la vie ». Selon l'association, le laboratoire va être obligé de participer à l'indemnisation des victimes, que ce soit dans les autres procédures civiles ou dans la procédure amiable menée par l'Office national de l’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Dans ce cadre, il reste encore à trancher qui de Sanofi ou de l'État va payer. Affirmant avoir toujours respecté ses obligations d'informations, le laboratoire annonce son pourvoi en cassation.