Depuis le retour de l'innovation thérapeutique, son financement est un sujet récurrent des acteurs du monde de la santé. Objectif ? Que les Français y accèdent en fonction de leurs besoins thérapeutiques et non de leurs moyens financiers. C'est dans ce cadre que les contrats à la performance ont timidement fait leur apparition. En décembre 2015, le président du Comité économique des produits de santé (CEPS) de l'époque, Dominique Giorgi, avait rappelé que le CEPS conclut ce type de contrat « depuis 2006 » et qu'ils « se comptent sur les doigts d'une main chaque année », voire moins. « Ils restent rares en nombre, mais toujours significatifs, sur des molécules importantes. Soit on paye a priori pour voir si la molécule est aussi efficace en vie réelle, et la sanction peut être rude si les preuves ne sont pas apportées. Soit on paye sur critère individuel d'efficacité, donc au cas par cas, et on adapte le paiement public à la satisfaction obtenue. » Selon « Les Échos », seulement trois contrats à la performance ont été passés en France, mais tous « ont été respectés et les remises versées », pour un montant de 98 millions d'euros en 2015.
Le tout premier contrat a été signé avec le laboratoire Belge UCB pour son traitement de la polyarthrite rhumatoïde Cimzia (certolizumab) lancé en août 2010. Son prix est compris entre 11 000 et 12 500 euros. Afin d'éviter une forte baisse de prix, le laboratoire a accepté de réaliser une étude en vie réelle sur 750 patients pendant trois ans, et de rembourser l'assurance-maladie pour les patients dont l'état de santé ne s'améliore pas après trois mois de traitement. Et selon UCB, les remboursements effectués jusqu'alors sont « non négligeables ». En août 2014, le CEPS a signé son 2e contrat de performance avec l'Américain Celgene. La biotech a obtenu un prix de 8 900 euros pour une cure de 21 jours de son traitement du myélome multiple Imnovid (pomalidomide), qui doit être renouvelé quatre à cinq fois. Lorsqu'un patient n'y répond pas, Celgene rembourse le coût d'Imnovid à l'Assurance-maladie.
La promesse du médicament
Le 3e contrat de performance concerne le Sovaldi (sofosbuvir) de Gilead. Au-delà de la première négociation à 41 000 euros la cure de trois mois, le laboratoire américain a en effet accepté d'autres contraintes : des réductions supplémentaires liées aux volumes de vente prévisionnels et un contrat de performance l'obligeant au versement de remises si le virus de l'hépatite C est encore présent dans le sang après 12 semaines de traitement.
Tous les industriels ne sont pas favorables au contrat à la performance. Rassurant pour l'assurance-maladie et les payeurs en général, ce mécanisme peut être perçu comme un mauvais signal par les actionnaires des laboratoires. Il est en revanche promu par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis sur le prix et l'accès aux traitements innovants présenté en janvier dernier. « Il faut rechercher de nouvelles règles de fixation du prix des médicaments innovants, explique le co-rapporteur Christian Saout, ce qui suppose de régler la question de l'évaluation en vie réelle, pour vérifier que la promesse du médicament est au rendez-vous et ainsi ajuster son prix. Cela nous permet d'aller vers des mécanismes de fixation du prix à la performance. »
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