LA COMMISSION européenne a infligé une amende de 10,8 millions d’euros au laboratoire pharmaceutique américain Johnson & Johnson et 5,5 millions d’euros au suisse Novartis, soit un total de 16,3 millions d’euros, pour s’être entendus afin de retarder l’entrée sur le marché d’un médicament générique. En 2005, leurs filiales néerlandaises respectives avaient conclu un accord visant à retarder l’entrée sur le marché du fentanyl, que J & J commercialise depuis les années 1960. Lorsque le brevet a expiré, en 2005, la filiale de Novartis aux Pays-Bas, Sandoz, s’est préparé à lancer une version générique de patchs de fentanyl sur le marché néerlandais. Mais Sandoz n’a finalement pas lancé cette version générique, après avoir conclu un accord avec Janssen-Cilag, la filiale néerlandaise de J & J. Les versements mensuels accordés par Janssen-Cilag à Sandoz étaient en effet supérieurs aux bénéfices que Sandoz espérait obtenir grâce au lancement du générique. L’accord a retardé de 17 mois l’arrivée d’un générique sur le marché néerlandais. « Les deux entreprises ont, de manière inacceptable, privé des patients aux Pays-Bas, notamment des personnes souffrant d’un cancer, de l’accès à une version meilleur marché de ce médicament », a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, dans un communiqué. « La décision d’aujourd’hui devrait inciter les entreprises pharmaceutiques à y réfléchir à deux fois avant de s’engager dans de telles pratiques anticoncurrentielles, qui portent préjudice tant aux patients qu’aux contribuables », a-t-il ajouté.
En juin, la Commission avait infligé un total de 150 millions d’euros d’amendes à plusieurs entreprises pharmaceutiques, dont près de 94 millions d’euros au laboratoire danois Lundbeck, pour avoir retardé la commercialisation de versions génériques du citalopram, l’antidépresseur phare de Lundbeck.
Les accords entre laboratoires pharmaceutiques de médicaments princeps et fabricants de génériques qui enfreignent les règles de la concurrence en Europe sont cependant en baisse, selon un rapport publié la semaine dernière par la Commission. Sur le nombre total d’accords dans le secteur portant sur l’utilisation des brevets, 7 % étaient litigieux en 2012, contre 22 % entre 2000 et 2008.
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