Gilles Bonnefond, président de l’USPO, indique qu'un nouvel amendement devrait remplacer la disposition prévue à l’article 66 de la LFSS 2019. Il permettrait par conséquent d'échapper à la menace d’un alignement des prix des princeps sur ceux des génériques.
Redouté par la profession, le potentiel alignement des prix des princeps sur ceux des génériques qui aurait résulté de l’application, au 1er janvier 2020, de l’article 66 à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 semble désormais définitivement écarté. « Cette disposition est supprimée », affirme Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), en rappelant que « ce texte était d’une grande fragilité et qu’il n’aurait pas survécu à un recours en Conseil d’État ».
Il annonce que, en retour, les industriels du médicament - le LEEM (les entreprises du médicament) et le GEMME (les fabricants de génériques) - ainsi que les deux syndicats représentatifs des pharmaciens, ont formulé « un accord équilibré en cohérence avec la politique du générique ». En substance, cet amendement porté par le gouvernement et qui sera soumis, au cours de cette semaine, aux députés dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, prévoit de maintenir pour les molécules matures, un écart de prix entre le générique et le princeps d’au moins 10 % après cinq ans. Tout TFR sera exclu. Par ailleurs, précise Gilles Bonnefond, « pour les nouvelles molécules, cet article 66 "nouvelle version" ne s’appliquera pas pendant une durée de deux ans, au cours de la montée en charge du générique. Il ne pourra y avoir de tentatives d’alignement de prix ».
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