Entre 2012 et 2014, la HAS a rendu des avis de déremboursement pour plusieurs antiarthrosiques, dont Chondrosulf (chondroïtine) et Osaflexan (glucosamine). Elle a estimé qu’ils présentaient un service médical rendu insuffisant (SMRI) et son avis a été suivi par le ministère de la Santé. Les fabricants ont alors réclamé à la HAS la retranscription des débats les concernant ainsi que le relevé nominatif des votes de ses membres et l’identité des chefs de projet ayant instruit les dossiers.
Face au refus de la Haute Autorité de santé, Genévrier et Rottapharm ont saisi le tribunal administratif de Montreuil, qui vient de leur donner raison. Les juges estiment que la publication des noms des agents en question permet « de contribuer à l’objectif d’éviter tout conflit d’intérêt » et ils donnent un mois à la HAS pour dévoiler ces noms. En revanche, le tribunal n’a pas accédé à la demande concernant le relevé nominatif des votes, sachant que les noms des 26 membres de la Commission de transparence sont connus.
L’avocate des laboratoires, Noëlle Lenoir, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancienne ministre des Affaires européennes (2002-2004) et déontologue de l’Assemblée nationale (2012-2014), souligne que ses clients ont agi au nom « d’une plus grande transparence des procédures relatives au médicament et d’un meilleur contrôle des situations de conflits d’intérêts ». « Ce n’est absolument pas aux laboratoires de s’en assurer, rétorque Christine Vincent, responsable juridique de la HAS, mais à l’institution de vérifier que les gens qu’elle emploie n’ont pas de problématiques de conflits d’intérêts. » Elle a par ailleurs indiqué que la HAS se conformerait au jugement du tribunal, sans préciser si elle comptait faire appel : « Cela va nous amener à réfléchir à nos procédures internes. »
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