Affaire Diacéréine Biogaran contre Negma

Le tribunal donne raison au génériqueur

Publié le 26/03/2012

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LE 27 JANVIER DERNIER, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné le Laboratoire Negma à indemniser le génériqueur Biogaran, pour avoir interrompu – par décision de justice – la commercialisation de la spécialité Diacéréine Biogaran 50 mg de mars 2009 à juillet 2010.

Le début de l’affaire remonte à septembre 2008, lorsque Biogaran obtient l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de Diacéréine Biogaran 50 mg, générique d’ART 50 commercialisé par Negma. Le laboratoire princeps met en avant qu’un brevet européen protège l’ART 50 jusqu’en 2012, mais Biogaran lance la commercialisation de son générique et fait assigner Negma en nullité de brevet. Assigné en référé début 2009, Biogaran se voit interdire la commercialisation, la distribution et la fabrication du générique, le juge fixant une astreinte à 30 000 euros par infraction constatée et ordonnant un rappel dans les 48 heures de tous les produits dans le commerce. Biogaran fait appel.

En mars 2010, le TGI de Paris juge que la partie française du brevet de l’ART 50 est nulle pour défaut de nouveauté, ce que confirme la cour d’appel de Paris en juin, le pourvoi en cassation ayant été rejeté. Cette décision entraîne la levée des mesures d’interdiction et de retrait concernant Diacéréine Biogaran en juin 2010. Mais le génériqueur estime son préjudice important. Il l’évalue, en additionnant le chiffre d’affaires perdu, le retard de commercialisation, les coûts du rappel des lots et les coûts de retraitement des stocks pour leur remise sur le marché. Le TGI de Paris alloue la somme de 2 997 567 euros à Biogaran au terme de son préjudice, à laquelle s’ajoutent 200 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Il ordonne l’exécution provisoire partielle de la décision portant sur les frais irrépétibles et des dommages et intérêts à hauteur de 1,5 million d’euros.

Biogaran se félicite de cette décision, première du genre en France, contraignant un laboratoire de princeps à indemniser un génériqueur, après l’avoir obligé à cesser de commercialiser un générique. Ce jugement reste susceptible d’appel.

› M. M.