Les laboratoires Boiron et Lehning saisissent le Conseil d’État

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Publié le 23/10/2019

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Les deux laboratoires homéopathiques ont déposé deux recours auprès du Conseil d’État demandant l’annulation des décrets relatifs à l’arrêt du remboursement de l’homéopathie.

À moins de trois mois de l’entrée en vigueur du décret du 30 août 2019 qui prévoit la réduction du taux de prise en charge des spécialités homéopathiques de 30 % à 15 % au 1er janvier 2020, et le déremboursement complet – y compris pour les préparations — un an plus tard (voir article « abonné »), les deux laboratoires français, Boiron et Lehning, saisissent le Conseil d’État.

Ils précisent dans un communiqué commun que « les deux recours déposés ont pour objectif l’annulation du décret n° 2019-905 qui réduit à titre transitoire le taux de prise en charge par l’assurance-maladie des médicaments et préparations homéopathiques de 30 à 15 % ainsi que du décret n° 2019-904 qui exclut les préparations homéopathiques de la prise en charge par l’assurance-maladie, à compter d’une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021 ».

« Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d’évaluation de l’homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé et sur le caractère mal fondé de ces décrets du 30 août 2019 », indiquent les deux laboratoires. Ils annoncent par ailleurs qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera présentée « afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques ».

Les laboratoires Boiron et Lehning ajoutent que « le dépôt de ces recours initie le début d’une procédure qui pourrait durer entre 12 et 18 mois ». Ils s’engagent par conséquent à s'abstenir de commentaire sur l’évolution du dossier avant le prononcé de la décision du Conseil d’État.