Mediator : Servier condamné pour la première fois

Le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu, pour la première fois jeudi, la responsabilité civile des Laboratoires Servier pour avoir laissé sur le marché un médicament « défectueux ». Saisis de demandes d’indemnisation de deux malades de 72 et 67 ans exposés au Mediator, le tribunal a estimé qu’aux dates de prescription, en 2003 et 2006, « les connaissances scientifiques (faisaient déjà état des) risques d’hypertension artérielle pulmonaire et de valvulopathie induits par le benfluorex ». Les juges soulignent que « la seule suspicion de ces risques » obligeait le laboratoire « à en informer les patients et les professionnels de santé ». Servier est condamné à verser respectivement 27 350 euros et 10 000 euros aux deux victimes. Des montants jugés dérisoires par ces dernières et leurs avocats qui réclamaient 900 000 et 125 000 euros. L’une des victimes a annoncé faire appel de la décision.

De son côté, Servier se « réserve la possibilité de faire appel », affirmant qu’il n’y avait « pas de signaux d’alerte significatifs » sur les risques du Mediator avant son retrait du marché en 2009. Ce jugement ouvre la voie à la toute première indemnisation judiciaire. Servier confirme par ailleurs son engagement à indemniser chaque patient dont les dommages sont liés à la prise du Mediator et il « continuera à le faire indépendamment des procédures judiciaires portant sur sa responsabilité ». Il a annoncé mercredi avoir provisionné 70 millions d’euros pour indemniser les victimes du Mediator et leurs caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM), montant qui s’ajoute aux 14 millions d’euros d’indemnisation déjà versés et qui ne tient pas compte d’une éventuelle sanction au pénal, puisque les deux procédures en cours à Paris et Nanterre n’ont pas encore abouti à la date d’un procès. Plus de 1 500 patients ont reçu une offre d’indemnisation pour un montant total de 24 millions d’euros. Treize CPAM ont entamé des procédures au civil contre Servier afin d’obtenir le remboursement des frais de santé induits par le Mediator, pour un montant de 800 000 euros. Le laboratoire espère mettre en place des accords amiables avec toutes les CPAM concernées par le biais d’une méthodologie commune pour éviter de multiplier les audiences civiles.