LE MÉDICAMENT générique fait partie intégrante du dispositif conventionnel des officines et il a fait l’objet, au mois de mai 2014, d’un avenant engageant les pharmaciens à promouvoir ce type de médicaments, et d’un autre avenant définissant les critères de rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).
Où en est aujourd’hui ce marché pour les caisses d’assurance-maladie et pour les pharmaciens ? Pour les premières, les économies réalisées sur les génériques sont en augmentation. Elles s’élèvent à 1,775 milliard d’euros en juillet 2014 (en année pleine), contre 1,766 milliard d’euros en 2013.
Pour le régime complémentaire, elles s’élèvent à 500 millions d’euros à la même date. Il faut noter qu’en 2011, 409 millions d’euros « seulement » avaient été économisés par le régime complémentaire sur les génériques. La convention et le développement des médicaments génériques ont donc fait gagner entre-temps 100 millions d’euros à ce régime. « Malgré le milliard d’euros de taxes qu’il verse à l’État, on peut donc dire que le régime complémentaire est le véritable gagnant du marché des génériques », estime Philippe Besset, vice-président de la Fédération des syndicaux pharmaceutiques de France (FSPF).
Une substitution en baisse.
Côté pharmaciens, le taux de substitution générique est de 77,43 % en juillet 2014, sur un objectif initial de 85 %. La profession est donc en retard sur cet objectif, essentiellement pour des raisons de confiance, estime en substance Philippe Besset. Tout d’abord, la lenteur excessive du processus de négociation conventionnelle avec l’assurance-maladie démotive les confrères. Ensuite, le débat actuel sur la place du pharmacien dans la société est plutôt démobilisateur. « Au total, la profession n’arrivera pas à atteindre le taux de substitution de 2013 s’il n’y a pas très rapidement des signes positifs envoyés par les pouvoirs publics », prévient Philippe Besset.
Il faut toutefois mettre en perspective la part des médicaments génériques dans l’ensemble du marché du médicament. Actuellement (à la fin juillet 2014), ils représentent, en millions d’unités, 32 % du marché total des spécialités remboursables, soit un chiffre d’affaires TTC égal à 22 % de ce marché et une part égale à 19 % du chiffre d’affaires industriel de ce même marché.
En valeur, le médicament générique représente un chiffre d’affaires total de 3,434 milliards d’euros à la fin juillet 2014, alors que ce marché s’élevait à 3,477 milliards d’euros en 2013. Il est donc en récession de 1 % en valeur. En prenant en compte les baisses de prix décidées en juin dernier par le Comité de suivi des génériques et un taux de substitution un peu moins élevé qu’en 2013, l’année 2014 devrait se terminer, malgré les entrées dans le répertoire en 2014, par une baisse du chiffre d’affaires de ce marché, de l’ordre de 1 à 1,5 point.
Cela reste toutefois un montant très significatif pour l’économie des officines, à un moment où, depuis la fin du mois d’août 2014, le taux de remise légale maximum sur ces médicaments est fixé à 40 %. Selon la FSPF, on peut d’ailleurs mesurer ce que ce nouveau taux apporte au réseau officinal : 1,390 milliard d’euros pour l’année 2013, soit 40 % des 3,477 milliards d’euros du chiffre d’affaires des génériques. Mais cet apport sera un peu moindre pour l’économie des officines en 2014.
Les autres dispositifs conventionnels.
La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est devenue un volet important de la rémunération pour la délivrance de médicaments génériques. Selon l’échantillon étudié par la FSPF, chaque pharmacien a reçu en moyenne, à ce titre, 5 433 euros pour l’année 2013. Selon les chiffres de la CNAMTS, le montant moyen versé est de 5 705 euros pour une pharmacie en activité pendant toute l’année 2013.
Autre effet de la convention : les conditionnements trimestriels. Les statistiques présentées par la FSPF montrent que leur effet sur la marge a atteint son maximum au milieu de l’année 2013, avec une perte de marge, en cumul annuel, d’un peu moins de 40 millions d’euros. Toutefois, les grands conditionnements sont en légère augmentation en 2014.
Le suivi des patients sous anticoagulants oraux (AVK), quant à lui, représente une rémunération globale pour le réseau de 4 millions d’euros pour plus de 88 000 entretiens réalisés au 31 décembre 2013, soit 180 euros par officine.
Autre élément de rémunération conventionnelle encore : la permanence pharmaceutique (gardes de nuit, le dimanche et jours fériés). En 2013, elle a permis aux pharmaciens de percevoir une subvention d’exploitation supplémentaire de 1 600 euros en moyenne, soit 35 millions d’euros au total pour le réseau officinal.
Enfin, le dernier volet de ces dispositifs conventionnels est l’avenant sur les honoraires de dispensation, signé au mois de mai dernier. Pour Philippe Besset, « c’est la seule bonne nouvelle pour 2014 et 2015 ». Selon le vice-président de la FSPF, cet avenant présente en effet deux avantages économiques pour les pharmaciens. D’abord, il leur permettra de percevoir une rémunération moyenne de 4 318 euros (y compris les honoraires pour ordonnances complexes). Ensuite, il diminuera de 25 % l’effet « prix » des PLFSS dans les années à venir.
Mais, bien entendu, cet avenant honoraires ne sera pas suffisant pour redresser à lui seul l’économie des officines.
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