Boiron et Lehning déboutés par le Conseil d'État

Le premier des deux recours intentés par les laboratoires Boiron et Lehning pour faire annuler le déremboursement de l'homéopathie a été rejeté par le Conseil d'État.

Suite à la publication du décret du 30 août 2019 et de l'arrêté du 4 octobre 2019 modifiant les conditions de remboursement des médicaments et traitements homéopathiques, les sociétés Boiron et Homéopathie Rocal (Lehning) avaient tout d'abord soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'État. Les laboratoires homéopathiques demandaient aux Sages « l'annulation pour excès de pouvoir » des deux textes de loi. Les requérants estimaient que l'article du code de la Sécurité sociale (L. 162-17-2-2) qui fixe les règles de prise en charge des médicaments homéopathiques n'était pas conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Le Conseil d'État a rejeté ce premier recours le 6 mars, considérant que « le législateur n'a pas, en tout état de cause, méconnu l'étendue de sa compétence » et que « les dispositions de l'article L. 162-17-2-2 du code de la Sécurité sociale n'ont pas porté atteinte au droit à la protection de la santé ». En conclusion, l'institution juge qu'il n'y a « pas besoin de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité invoqué ».

Les Sages n'en ont pas fini avec l'homéopathie pour autant. En décembre dernier, Boiron et Lehning ont en effet déposé un recours complet devant le Conseil d'État. Alors que le déremboursement total de l'homéopathie doit être effectif à compter du 1er janvier 2021, le Conseil d'État devrait se prononcer dans les prochains mois au sujet de ce second recours.