LE NOUVEL avenant relatif aux génériques fixe à 85 % l’objectif national de substitution pour l’année 2012. Pour aider les pharmaciens à l’atteindre, plusieurs mesures sont prévues. La première est la signature d’une convention tripartite entre les organisations syndicales des médecins, des pharmaciens et l’assurance-maladie, afin de « coordonner la prescription et la dispensation des médicaments génériques ». La seconde vise à engager une démarche auprès des autorités de santé, afin qu’elles mènent une action d’information et de sensibilisation aux génériques, en direction des patients comme des prescripteurs. Enfin, la troisième mesure consiste à étendre à tous les départements le dispositif « tiers payant contre génériques », qui a prouvé son efficacité. Les pharmaciens qui ne respecteront pas cette mesure et dont le taux de substitution des médicaments génériques sera inférieur à 60 %, pourront faire l’objet de sanctions conventionnelles.
En parallèle, la convention signée ce mois-ci par les syndicats d’officinaux prévoit des objectifs individualisés de substitution, avec, à la clé, des primes pour ceux qui les atteindront. Cependant, le mode de calcul de ces « paiements à la performance » est plutôt complexe. Il dépend de la molécule, de l’économie potentielle que sa substitution doit générer, du nombre de boîtes de génériques délivrées, du taux de substitution de départ individuel de l’officine, de son taux d’arrivée et de sa progression. Toutes les molécules du répertoire des génériques sont concernées, avec une attention particulière portée à 31 molécules dont le potentiel d’économies est très élevé (voir tableau). Les cinq premières sont également celles qui requièrent des taux de substitution les plus élevés : 95 % pour la pravastatine, 94 % pour la cefpodoxime, 93 % pour le citalopram et la paroxétine, ou encore 92 % sur le ramipril.
Les caisses disposeront de quatre mois à compter de la mise en œuvre du dispositif pour informer chaque pharmacien de l’analyse chiffrée de sa situation personnelle. La convention doit d’abord être publiée au « Journal officiel » avant son entrée en vigueur effective, et les pharmaciens ne devraient donc pas recevoir leurs chiffres personnalisés avant le mois de septembre. Cependant, le calcul des primes sera effectué sur l’année 2012 entière : il ne faut donc pas attendre avant de faire des efforts dans la substitution !
Deux seuils de substitution.
Pour savoir comment se situer, voici quelques repères. La convention fixe deux seuils de substitution : un seuil bas et un seuil intermédiaire, pour chaque molécule du répertoire générique. Ces seuils sont les valeurs de référence utilisées pour attribuer ou non une prime aux pharmaciens. En dessous du seuil bas, pas de prime ! Au-dessus, la prime sera variable selon les cas. Pour l’attribuer, la caisse va d’abord calculer le nombre de boîtes de génériques vendues pour chaque molécule, au deuxième semestre 2011. Ces chiffres serviront de base jusqu’en 2014, afin de déterminer le taux de substitution de départ. S’il est élevé, le pharmacien pourra déjà prétendre à la moitié de la prime. En effet, la rémunération se divise en deux composantes : la moitié sera attribuée si le taux de substitution de départ est supérieur au seuil intermédiaire de substitution et l’autre moitié est calculée en fonction de la progression réalisée par rapport au seuil bas. « L’assurance-maladie va mettre au pot 35 millions d’euros, pour la prime destinée à récompenser un taux de départ élevé », explique Philippe Besset, président de la commission économie de l’officine à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Ces 35 millions seront redistribués aux officinaux ayant déjà des taux élevés de substitution fin 2011, même si leur progression est nulle. De plus, si un pharmacien augmente fortement son taux de substitution, l’assurance-maladie pourra aussi lui redistribuer jusqu’à 35 % des économies qu’il lui aura permis de réaliser.
Une prime pour les bons élèves.
« Si nous augmentons le taux national de substitution de 10 points, pour arriver à 82 % environ, nous avons calculé que les pharmaciens disposeraient d’une enveloppe de 75 millions d’euros à se répartir. Cela correspond à environ 3 000 euros par an pour une officine moyenne, qui réalise 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires. Pour une grosse officine, cette somme peut monter à 7 000 ou 8 000 euros, puisque le calcul est réalisé en fonction du nombre de boîtes vendues », complète Philippe Besset.
Concrètement, les primes sont attribuées de la façon suivante : si le taux de substitution atteint par le pharmacien est inférieur au seuil bas, il ne touche rien. S’il est compris entre les deux seuils, il perçoit une rémunération en fonction de sa progression. Et si le taux de substitution est supérieur au seuil intermédiaire, le pharmacien touchera une prime calculée en fonction de son taux d’arrivée. Pour le clopidogrel par exemple, le seuil bas est fixé à 41 % et le seuil intermédiaire à 66 %. Sa substitution peut générer une économie potentielle de 46,9 millions d’euros, somme qui pourra être redistribuée à hauteur de 35 % aux bons élèves de la substitution. Si le taux de substitution d’un pharmacien était de 30 % pour le clopidogrel au dernier semestre 2011 et s’il passe à 40 % en 2012, il touchera 0 euro malgré sa progression, car il n’atteint pas le seuil bas. S’il passe à 53 %, il touchera pour 2012 une partie de la prime, calculée en fonction de sa progression. En revanche, un pharmacien qui démarre avec un taux de 70 %, supérieur au seuil intermédiaire, touchera automatiquement la moitié de la prime et pourra l’augmenter encore si son taux de substitution progresse. « Nous avons été très attentifs dans le calcul de la formule, afin de ne pas pénaliser les pharmaciens qui ont déjà un bon taux de substitution », souligne Gilles Bonnefond, président de l’Union syndicale des pharmaciens d’officine (USPO). Les deux secrets pour toucher la prime maximale à l’issue de l’année 2012 sont donc : un bon taux de substitution de départ et une progression au cours de l’année. Le compte à rebours a déjà commencé…
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