Objectifs de substitution pour 2011

L’absence d’accord représente un risque, selon l’UNPF et l’USPO

Publié le 21/04/2011

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Instauré en 2003, le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) continue de faire débat. Si la profession semble s’accorder sur le principe de l’instauration de la mesure dans les groupes génériques les plus faiblement substitués, elle est nettement plus réservée quant à l’idée d’une généralisation du dispositif. Pour éviter l’application systématique de TFR, l’UNPF et l’USPO réclament la signature d’un nouvel avenant générique avec l’assurance-maladie.

TFR et perte de marge : l'exemple de l'oméprazole
Crédit photo : USPO

LE PRINCIPE du tarif forfaitaire de responsabilité, alias TFR, passe toujours aussi mal. Chez les patients d’abord, qui ne comprennent pas toujours pourquoi leur pharmacien leur demande un supplément s’ils ne prennent pas le générique et pensent bien souvent que l’officinal se met la différence dans la poche. Chez de nombreux confrères, aussi, qui voient leur marge fondre comme neige au soleil lorsqu’un TFR est instauré dans un groupe (voir encadré). « Afin de responsabiliser les assurés sociaux, la France a mis en place depuis 2003 un système de régulation des prix par le tarif forfaitaire de responsabilité qui aligne, pour certaines spécialités, le prix de remboursement du médicament de référence sur celui des génériques correspondants », rappelle l’association Gemme sur son site Internet*. L’idée, à l’époque, était de dégager rapidement des économies en plaçant sous TFR les groupes dont le taux de pénétration oscille entre 10 et 45 %. En 2005, Xavier Bertrand, déjà chargé à l’époque du portefeuille de la Santé, envisage carrément de généraliser le dispositif à l’ensemble des groupes créés depuis plus de 24 mois. Après un long bras de fer avec le gouvernement, les syndicats d’officinaux parviennent à écarter la généralisation du TFR. À la place, le ministre opte pour l’application de TFR « au fil de l’eau », dans les groupes où la substitution apparaît insuffisante, c’est-à-dire « si, après environ un an, la part de marché en volume des génériques n’atteignait pas 50 %, voire 60 %, pour les molécules à fort chiffre d’affaires pour lesquelles la montée du générique est naturellement plus rapide ». Dès lors, les officinaux voient régulièrement tomber dans le champ du TFR des groupes qu’ils n’ont pas réussi à substituer à hauteur de leurs espérances. « C’est le TFR balai », souligne Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Deux mois pour écouler les stocks.

Dernièrement, le 1er avril, certains confrères ont cependant cru à une mauvaise blague quand ils se sont rendu compte que les différents groupes du Coversyl (périndopril) disposaient désormais d’un TFR. La décision est un peu passée inaperçue mais, en fait, elle remonte à plusieurs mois. Parue au « Journal officiel » du 16 décembre 2010, elle indique clairement une date d’application au 1er avril. Mais que les confrères se rassurent, « nous disposons de deux mois pour écouler les stocks », indique le président de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF), Frédéric Laurent. Quoi qu’il en soit, ce dernier craint que la mise sous TFR s’amplifie. « Je suis inquiet des déclarations de Xavier Bertrand en la matière », souligne Frédéric Laurent. Et selon lui, l’absence pour cette année d’un nouvel accord générique expose à « un risque de TFR systématique et généralisé ». À l’instar de l’USPO, l’UNPF demande donc la signature rapide d’un avenant générique pour 2011 avec l’assurance-maladie pour « montrer que nous sommes largement opposés au TFR, mais aussi pour accompagner les grosses molécules qui viennent de tomber dans le domaine public », en particulier les inhibiteurs de la pompe à protons. « Sans un nouvel avenant, nous n’aurons pas la puissance de feu pour développer encore les génériques », insiste pour sa part Gilles Bonnefond. « Aujourd’hui, le clopidogrel, qui est à 63 % de substitution, est en danger, ajoute le président de l’USPO. Si nous n’avons pas une action coordonnée avec l’assurance-maladie pour éviter les mentions « non substituable » abusives sur les ordonnances et pousser les pharmaciens à respecter des objectifs », la mise en place de plus en plus fréquente de TFR risque d’arriver. Mais, apparemment, tous les syndicats ne pousseraient pas à la signature d’un nouvel avenant, comme l’a laissé entendre Xavier Bertrand, lors du dernier salon Pharmagora.

* www.medicamentsgeneriques.info.

CHRISTOPHE MICAS