Ruptures de stock : Matignon renforce les sanctions à l'encontre des industriels

Par

Publié le 20/09/2019

Édouard Philippe
Crédit photo : Phanie

Reçus hier à Matignon par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn, les industriels prennent acte des nouvelles mesures introduites au PLFSS 2020 pour lutter contre les pénuries de médicaments. Au programme : de nouvelles obligations et des sanctions renforcées.

Alors qu'Agnès Buzyn a présenté sa feuille de route en juillet dernier pour améliorer la disponibilité des médicaments, les difficultés liées à des tensions ou des ruptures d'approvisionnement n'ont fait que s'amplifier cet été. Le gouvernement a donc décidé d'accélérer le mouvement en introduisant de nouvelles mesures au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, visant spécifiquement les industriels. D'abord par deux nouvelles contraintes : l'obligation de constituer un stock de sécurité de 2 à 4 mois sur les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) et l'obligation d'approvisionnement, sur décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et aux frais de l'industriel, de solutions alternatives en cas de pénurie. De nouvelles sanctions sont également prévues à l'égard des industriels, « notamment en cas de défaut de constitution d'un stock de sécurité et en cas de défaut d'information à l'ANSM de situation de rupture ou de risques de rupture ». Ainsi, l'entreprise pourra être sanctionnée pour chaque jour de rupture jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires journalier moyen réalisé en France, dans la limite de 10 % du chiffre d'affaires annuel ou 1 million d'euros.

Au LEEM, le président Frédéric Collet, rappelle que « la lutte contre les ruptures d'approvisionnement est une priorité partagée (...) un combat de longue haleine (...) engageant une réponse collective qui permette d'aborder le problème dans toutes ses dimensions ». C'est dans cette optique que la fédération des entreprises du médicament a proposé un plan anti-rupture en février dernier et a réaffirmé son engagement à « améliorer les mécanismes de prévention de ruptures et d'information des différentes parties prenantes ». Les entreprises assurent qu'elles seront « particulièrement attentives à la constitution de stocks de sécurité de médicaments les plus indispensables pour les patients français ». Le LEEM ajoute plaider depuis de nombreuses années pour un « renforcement de l'attractivité française » favorable à la relocalisation des sites de production et prévient qu'il restera vigilant concernant « d'éventuelles sanctions qui auraient un effet contre-productif ».

De son côté, la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) se félicite « d'une prise de conscience au plus haut niveau concernant la situation inquiétante des pénuries de médicaments » et s'engage à participer « de manière constructive aux travaux initiés par le gouvernement, notamment dans le cadre du comité de pilotage qui se tiendra lundi 23 septembre ».