Un amendement au PLFSS sauve l'économie du générique

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Publié le 25/10/2019

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Les députés l’ont confirmé ce matin par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le dispositif « tiers payant contre générique » ne concerne que le médicament générique, même en cas d’alignement du prix du princeps.

Un ouf de soulagement. Les députés ont adopté ce matin un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui étend le dispositif « tiers payant contre générique » « aux cas où les prix de certains génériques sont identiques à celui du princeps ». Ce texte est d'une importance primordiale puisqu'il neutralise les effets néfastes de l’article 66 tant redoutés par la profession.

Pour comprendre l’importance de cet amendement il faut revenir un an en arrière et sur l’article 66 à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019. Ce texte prévoit à partir du 1er janvier 2020 une réforme des règles du non-substituable (NS), restreignant le NS aux seuls cas objectifs d'exceptions médicales prévues par décret. Cette mesure comporte le risque, d'après les analyses de la profession, d’entraîner des dommages collatéraux substantiels pour les pharmaciens puisqu’il pourrait inciter les fabricants de produits princeps à aligner leurs prix sur ceux des génériques.

Par conséquent, cette disposition avait à l’époque été identifiée comme délétère pour l’économie officinale par les pharmaciens qui estimait le manque à gagner jusqu'à 300 millions d’euros par an. Le texte adopté ce matin lève toutes les craintes. Il prévoit que « la concurrence puisse pleinement jouer entre médicaments princeps et génériques, (et) qu’une incitation ayant fait les preuves de son efficacité, demeure pour les médicaments génériques ». Le Gemme, qui avait été à l’initiative de cet amendement porté par le gouvernement, se félicite d’avoir été entendu. Il avait mentionné dès l’adoption de l’article 66 que celui-ci nécessiterait des mesures d’accompagnement pour être pleinement efficace. « Le Gemme soutient cette mesure de bon sens maintenant l’attractivité du secteur (du générique N.D.L.R.) quelles que soient les stratégies d’alignement des médicaments princeps », déclarent les fabricants ajoutant que « cette mesure est garante d’un maintien d’une concurrence vive et agile, y compris dans des domaines thérapeutiques de spécialités médicales où les volumes sont limités et les dépenses élevées ».

Pour Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), en revanche, la victoire a un goût amer. « Nous avions demandé le retrait de l’article 66. Je retiens néanmoins de cet amendement une satisfaction pour l’économie officinale dont on sait que l’économie du générique est un support essentiel. Mais si ce texte sauve l’économie de l’officine, en revanche il ne résout en rien les questionnements au comptoir. » Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) reste pour l’heure réservé. Soupçonnant une fragilité dans ce texte, il attend la réaction de tous les acteurs de la chaîne du médicament.