POURSUIVRE la modernisation de la profession, telle est l’ambition de la ministre de la Santé. « Avec vous, elle a déjà fait évoluer les modes de rémunération, renforcé votre rôle de conseil, développé la vente de médicaments sur Internet et lancé la vente d’antibiotiques à l’unité », souligne Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins (DGOS), chargé de porter la parole ministérielle aux participants du 67e Congrès national des pharmaciens qui s’est tenu le week-end dernier à Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)*. Retenue pour cause de crise sanitaire liée au virus Ebola, Marisol Touraine n’a pas pu faire le déplacement elle-même, comme elle le souhaitait. Toutefois, « ma présence ici témoigne de l’intérêt que nous portons à vos travaux et de notre souhait de vous écouter pour préparer l’avenir de votre profession et du service à la population, ensemble », a tenu à préciser Jean Debeaupuis.
Et l’avenir immédiat de l’officine est la réforme des professions réglementées. Certes, les trois piliers sont, pour l’instant préservés, mais des évolutions sont bel et bien prévues (voir « le Quotidien » du 20 octobre). « Les dispositions législatives qui seront nécessaires à la modernisation de l’exercice des pharmaciens seront traitées dans le cadre de la stratégie nationale de santé et du projet de loi de santé qui en est la partie législative », rappelle Jean Debeaupuis, qui précise que cet effort de modernisation doit respecter certains principes essentiels. À commencer par la préservation du monopole de dispensation des médicaments.
Transferts sur ordonnance.
Parmi les évolutions envisagées figurent l’entrée des jeunes pharmaciens dans le capital des officines, la suppression de l’obligation de détenir au moins 5 % du capital et l’assouplissement « des règles juridiques du droit des autorisations dans ce souci de simplification administrative ».
Le projet de loi de santé prévoira également des mesures relatives à la simplification des règles d’installation. Mais attention, celles-ci ne feront pas l’objet de débats parlementaires, mais seront prises par ordonnance, annonce Jean Debeaupuis. Seront ainsi proposées des mesures visant à alléger les contraintes pesant sur les regroupements et les transferts, comme par exemple la suppression du délai de cinq ans actuellement imposé entre deux autorisations. Les détails restent encore à préciser. Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) se dit, lui, favorable au libre déplacement d’une officine au sein d’une commune dotée d’une seule pharmacie, tout en estimant qu’il faudra rester vigilant sur ce point. Avis partagé par Albin Dumas, président de l’Association de pharmacie rurale (APR) qui est, par ailleurs, opposé à la possibilité de créer des pharmacies succursalistes. Pour lui, celles-ci représentent un danger pour l’équilibre du réseau.
Proximité, qualité et sécurité.
Quoi qu’il en soit, la profession est d’ores et déjà invitée à participer aux discussions. « Ce travail auquel vous serez étroitement associé avec les autres acteurs concernés, l’Ordre et les ARS, devra permettre d’aboutir à une réforme équilibrée pour la profession garantissant à l’ensemble de nos concitoyens un accès de proximité, une qualité et une sécurité de service auquel je vous sais très attaché », indique Jean Debeaupuis. « J’imagine que des clarifications vous sembleront encore nécessaires sur le calendrier comme sur les solutions retenues, poursuit-il. En tout cas, la loi de santé qui sera débattue début 2015 au Parlement intégrera de nouvelles mesures relatives à la profession des pharmaciens, ce texte étant, encore une fois, le véhicule législatif retenu pour poursuivre cette modernisation nécessaire. »