Pseudo72
Bonjour Maître,
J’aurais une question relative au port de la blouse à l’officine.
Pharmacienne salariée, je n’ai jamais porté de blouse dans l’espace officinal depuis 1987.
Sachant qu’en l’occurrence, cette obligation ne figure ni dans le Code de santé publique, ni dans la Convention collective et ni dans mon contrat de travail, quel formalisme faut-il respecter?
En effet, à ce jour, je n’ai eu aucun écrit ni avenant sur cette question de l’uniforme (c’est le mot utilisé); il s’agit donc d’une règle virtuelle qu’il me faudrait respecter.
Précisons que l’existence d’une équipe mixte imposerait des vestiaires séparés ; des précisions sur le temps d’habillage/déshabillage et des précisions sur les modalités d’entretien sont aussi indispensables.
Je précise également que l’uniforme en question arrive au niveau de la taille, n’est pas adapté de fait à cette période de flambée épidémique et ne correspond pas à mes mensurations.
Merci infiniment pour votre réponse.
Bien cordialement.
J’aurais une question relative au port de la blouse à l’officine.
Pharmacienne salariée, je n’ai jamais porté de blouse dans l’espace officinal depuis 1987.
Sachant qu’en l’occurrence, cette obligation ne figure ni dans le Code de santé publique, ni dans la Convention collective et ni dans mon contrat de travail, quel formalisme faut-il respecter?
En effet, à ce jour, je n’ai eu aucun écrit ni avenant sur cette question de l’uniforme (c’est le mot utilisé); il s’agit donc d’une règle virtuelle qu’il me faudrait respecter.
Précisons que l’existence d’une équipe mixte imposerait des vestiaires séparés ; des précisions sur le temps d’habillage/déshabillage et des précisions sur les modalités d’entretien sont aussi indispensables.
Je précise également que l’uniforme en question arrive au niveau de la taille, n’est pas adapté de fait à cette période de flambée épidémique et ne correspond pas à mes mensurations.
Merci infiniment pour votre réponse.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Effectivement, ni la convention collective, ni le Code de la santé publique n’imposent le port d’une blouse en pharmacie. Le Code de la santé publique oblige uniquement les pharmaciens et préparateurs à porter un insigne indiquant leur qualité. En principe, le salarié est libre de se vêtir comme il le souhaite.
Toutefois, l'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de démontrer que le port d'un uniforme est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.
La jurisprudence admet que les restrictions à la liberté vestimentaire peuvent être justifiées par la sécurité, l’hygiène, la décence ou par des raisons tenant à l’image de l’entreprise. La blouse des salariés de l’officine peut rentrer dans cette catégorie.
Bien entendu si elle n’est pas changée régulièrement, la blouse blanche symbole de pureté et de propreté, peut alors devenir un foyer de transmission microbienne.
C’est pourquoi, si vous n’obtiendrez certainement pas gain de cause en contestant le port de la blouse, vous pouvez légitiment solliciter les moyens permettant qu’elle soit changée régulièrement.
Lorsque la tenue de travail est imposée par l'employeur, celui-ci doit prendre à sa charge les frais liés à l'entretien des vêtements en versant au salarié une indemnité forfaitaire ou en lui remboursant les frais réellement engagés.
L’article 9 de la convention collective de la pharmacie d’officine prévoit une prime d’équipement:
"Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuels d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.
Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile.
La prime d’équipement (prime de blouse) a été augmentée à compter du 1er juillet et s’élève désormais à 78 € au minimum.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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