ONIAM-Accidents-Indemnisation

Belgique : 5 millions d'euros pour les victimes du thalidomide

15/02/2019 - 
La ministre de la Santé belge, Maggie de Block, vient de présenter son projet de loi aux victimes du thalidomide. Il prévoit la création d'un fonds d…
Erreur de dispensation
Que risque le titulaire ?

04/02/2019 - 
En cas d'erreur de dispensation, vos collaborateurs engagent leur responsabilité pénale, mais vous êtes civilement responsable.
Indemnisation Dépakine
Le refus de Sanofi

21/01/2019 - 
Le groupe français Sanofi a fait savoir mercredi qu'il refusait de contribuer à l'indemnisation des victimes de la Dépakine (valproate) par le biais…
Lévothyrox : les plaignants réclament 41 millions d'euros

04/12/2018 - 
Le premier procès au civil dans l'affaire du Lévothyrox s'est ouvert lundi. L'action collective regroupe 4 113 plaignants réclamant chacun une…
Lévothyrox : les juges ordonnent des expertises médicales

06/11/2018 - 
Le feuilleton judiciaire de l'affaire Lévothyrox se poursuit. Le 10 septembre, le Laboratoire Merck était assigné par 48 patients pour « préjudice d…
Androcur : cinq plaignantes en justice

17/09/2018 - 
Après Médiator, Dépakine ou encore Essure, l'avocat Me Charles Joseph-Oudin s'attaque à Androcur. Cinq plaignantes font appel à lui pour les…
L’Oniam a versé 2,7 millions d’euros aux victimes du Mediator, en 2017

27/07/2018 - 
En 2017, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a indemnisé les victimes du Mediator à hauteur de 2,7 millions d’euros. Les…
Financement des expertises judiciaires : Irène Frachon propose une taxe sur les médicaments

24/04/2018 - 
Ils ont choisi « 20 Minutes » pour interpeller la ministre de la Santé Agnès Buzyn sur les coûts des expertises, reposant sur les victimes de…
Pilule de 3e génération
Accident médical reconnu

19/02/2018 - 
Selon un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux, Marion Larat, jeune femme lourdement handicapée après un AVC qu'elle impute à la prise…
Vaccins obligatoires
Aucune mise en cause des professionnels de santé

08/01/2018 - 
Spécialisé dans les couvertures d’assurances des professionnels de santé, le groupe MACSF rappelle ses statistiques concernant les déclarations de…
Pharmacovigilance
Le médicament en crise

04/01/2018 - 
L’année a été marquée par des crises diverses concernant le médicament. Changement de formulation, communication défaillante, événements indésirables…
Dépakine
Sanofi condamné à verser 3 millions d'euros

14/12/2017 - 
Reconnu coupable pour la première fois dans une procédure civile dans l'affaire de la Dépakine, Sanofi a été condamné par la cour d'appel d'Orléans à…
Dépakine : Sanofi condamné à payer 3 millions d'euros d'indemnités

12/12/2017 - 
Pour la première fois, Sanofi a été condamné en appel à payer près de 3 millions d'euros à l'assurance-maladie et à la famille d'un enfant atteint de…
L'ONIAM visé par une enquête du parquet financier

06/12/2017 - 
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) fait l'objet d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier… 1
L'ANSM réagit aux suspicions de décès sous Lévothyrox

30/11/2017 - 
La presse grand public se saisit du signalement de treize décès de patients sous Lévothyrox pour relancer le débat. L’ANSM a immédiatement réagi en… 8
Dépakine : un premier revers pour l'action de groupe

30/11/2017 - 
L'association de défense des victimes de la Dépakine (valproate), l'APESAC, n'a pas obtenu gain de cause concernant ses premières demandes auprès de…
Lévothyrox : une plainte contre deux ministres vise aussi les pharmaciens

13/11/2017 - 
Dans l'affaire du Lévothyrox, une patiente a déposé plainte à l'encontre notamment d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Bruno Le Maire, ministre… 2
Dépakine : premières décisions attendues début 2018

26/10/2017 - 
La ministre de la Santé a annoncé à l’Assemblée nationale, le 25 octobre, que les premiers dossiers d’indemnisation des victimes de la Dépakine…
Mediator : l'État condamné à indemniser une plaignante

20/10/2017 - 
L'État a été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l'affaire du Mediator. L’État devra verser à une plaignante dans l…
Lévothyrox : une notice pour porter plainte

25/09/2017 - 
Une notice pour aider les victimes présumées de la nouvelle formule du médicament à déposer plainte sera prochainement mise à disposition par la Cour… 5
Mediator : le procès aura bien lieu

06/09/2017 - 
Dans le volet principal du scandale du Mediator, les juges d’instruction viennent d’annoncer qu’ils renvoyaient devant le tribunal correctionnel le…
Lévothyrox : une patiente porte plainte contre Merck

04/09/2017 - 
Une première plainte a été déposée vendredi contre le Laboratoire Merck pour « mise en danger de la vie d'autrui ». À l’origine, une patiente… 3
Victimes de la Dépakine : le formulaire d'indemnisation disponible

27/06/2017 - 
Le formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un de ses dérivés vient d'être publié. Les…
Dépakine
La première action de groupe est ouverte

22/05/2017 - 
L'association de défense des victimes de la Dépakine (APESAC) a saisi, le 12 mai, le tribunal de grande instance de Paris d'une action de groupe à l…
Victimes de la Dépakine : pas de précipitation

11/05/2017 - 
À la suite de la parution le 7 mai du décret instituant le fonds d'indemnisation pour les victimes de médicaments contenant du valproate, l…