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1,3 milliard d’euros d'économie prévue sur les médicaments et les dispositifs médicaux

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Publié le 27/09/2023

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Face à la forte dynamique des dépenses d’assurance-maladie, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 compte sur des économies de 3,5 milliards d’euros grâce à des « mesures de maîtrise ». Au programme : régulation sur les prix et les volumes des médicaments, ainsi que sur les dépenses de soins de ville, responsabilisation des acteurs de santé autour des prescriptions et prises en charge, et travail d’efficience sur les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Le quoi qu’il en coûte a vécu. Et avec lui la plupart des mesures d’urgence mises en place pour faire face à la crise. Le tour de vis annoncé se lit dans l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) fixé à 3,2 %, « bien supérieur à l’inflation », remarque néanmoins le ministère des Comptes publics, celle-ci devant passer de 4,8 % en moyenne cette année à 2,5 % en 2024. Le défi consiste donc à une plus forte maîtrise des dépenses « tout en améliorant la qualité des services offerts aux citoyens ».

Pour tenir cet ONDAM, le gouvernement compte sur près de 3,5 milliards d’euros d’économies. D’abord 1,3 milliard d’euros de régulation sur le médicament et le dispositif médical, à la fois sur les prix (1 milliard d’euros) et les volumes (300 millions d’euros). S’y ajoutent 340 millions d’euros de régulation des dépenses de soins de ville grâce, notamment, à « la poursuite des mesures engagées en 2023 sur les laboratoires d’analyse médicale et sur les produits de contraste en radiologie ». Le PLFSS s'appuie aussi sur 1,25 milliard d’euros d’économies issues de la responsabilisation des acteurs de santé en termes de prescription et de prise en charge. « C’est au sein de cette poche que des mesures concernant les franchises pourraient se matérialiser, même si à ce stade (...) les décisions ne sont pas prises et rien n’est arrêté, c’est en cours de discussion. C’est quelque chose qui trouvera sa mise en œuvre potentielle par voie réglementaire », précise le ministère des Comptes publics. Enfin, pour compléter les mesures de maîtrise, 600 millions d’euros d’économies sont attendus grâce à une meilleure efficience des établissements sanitaires et médico-sociaux en termes de politique d’achats et de pertinence des soins.

Du côté de l’amélioration des services offerts aux citoyens, la priorité est mise sur la prévention et l’accès aux soins, avec une forte contribution des pharmaciens. Comme annoncé, le PLFSS 2024 prévoit bien de donner la main aux confrères sur la délivrance d’un antibiotique après la réalisation d’un TROD angine ou cystite positif, hors exercice coordonné. En cas de pénuries, le texte compte sur le recours des médecins aux ordonnances conditionnelles, la délivrance de médicaments étant alors conditionnée à la réalisation d’un test et à son résultat, ainsi que sur l’interdiction de prescription de certains médicaments, en particulier d'antibiotiques, en téléconsultation. « Dès lors qu’il y aura une difficulté d’approvisionnement, les pouvoirs publics pourront dire que tel antibiotique, nommément désigné, ne pourra plus être prescrit en téléconsultation », explique-t-on au ministère de la Santé. Côté téléconsultation toujours, le PLFSS prévoit de prohiber les arrêts de travail supérieurs à trois jours lorsque le patient n’est pas connu du médecin. « Nous considérons qu’à partir de quatre jours d’arrêt de travail, il est nécessaire de consulter en présentiel. » Quant à l’idée d’une dispensation à l’unité généralisée en cas de pénurie, elle fait bien partie de ce PLFSS 2024.

Parmi les autres mesures, citons encore l’article 17 qui permet à l’assurance-maladie de rémunérer directement, via des vacations, les professionnels qui vaccineront contre le HPV en établissement scolaire (et dont les pharmaciens peuvent faire partie) ; l’inscription dans le droit de l’accès gratuit et sans ordonnance aux préservatifs en pharmacie pour les moins de 26 ans ; le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les assurées de moins de 26 ans (à hauteur de 60 %) et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sans limite d’âge (à 100 %) ; le déploiement des bilans de prévention dont les modalités et les conditions de réalisation seront inscrites dans la loi ; et enfin la création d’un cadre pour les préparations hospitalières et officinales spéciales en cas de rupture de stock ou de fin de commercialisation.

À noter que pas un mot ne concerne les biosimilaires dans ce PLFSS 2024. Explication du ministère de la Santé : « Les mesures sur les biosimilaires font bien partie d'un effort de responsabilité et du programme de travail 2024, mais elles relèvent du champ réglementaire. »