L’assurance-maladie a détecté plus de 315,8 millions d’euros de fraudes en 2022, dont 58 millions pour des escroqueries portant sur des délivrances de tests antigéniques aux professionnels de santé par des pharmacies d’officine.
En 2022, ce sont 315,8 millions d’euros de fraudes qui ont été détectés par l’assurance-maladie : un montant inégalé, en augmentation de 44 % comparé à 2021 (219,3 millions) et de 10 % par rapport à 2019, année qui affichait jusqu’ici le montant le plus élevé jamais enregistré (286,8 millions). Ainsi, « si l’année 2020 avait été touchée par la crise du Covid-19 avec seulement 127,7 millions d’euros de préjudices détectés, les résultats ont repris leur trajectoire à la hausse dès 2021 », analyse l’assurance-maladie.
Sur les 315,8 millions d'euros de préjudices détectés et stoppés l’an dernier, près des trois quarts portent sur des frais de santé, pour l’essentiel facturés à tort par des professionnels de santé (consultations, actes, remboursements de soins et de médicaments, etc.). L’année 2022 a également été marquée par des escroqueries portant sur des délivrances de tests antigéniques aux professionnels de santé par des pharmacies d’officine, pour un montant de plus de 58 millions d'euros.
Par ailleurs, des fraudes commises par des assurés ont été mises en évidence sur les prestations en espèces (indemnités journalières, pensions d’invalidité), pour un montant de préjudice de 35,7 millions d'euros, ainsi que pour l’obtention de droits (protection maladie universelle, complémentaire santé solidaire) pour 21,1 millions d'euros.
Ces fraudes ont conduit à 8 817 actions contentieuses, dont près des deux tiers sont constituées de procédures pénales (2 944) et de pénalités financières (2 648), pour un montant de 16 millions d’euros. Les autres sanctions contentieuses se déclinent en avertissements, saisines auprès des Ordres professionnels et procédures conventionnelles. En effet, les sanctions, peuvent aboutir au déconventionnement des professionnels de santé, comme cela est survenu pour un centre de santé dentaire des Yvelines et un centre ophtalmologique et dentaire de Seine-Saint-Denis, qui ont été déconventionnés pour 5 ans, notamment pour avoir établi de fausses facturations et facturé des actes fictifs pour un préjudice financier global de près d’1,5 millions d’euros.
L’assurance-maladie compte accélérer ses actions de lutte contre la fraude, pour atteindre 500 millions d’euros de préjudices financiers détectés et stoppés en 2024.
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