Cannabis médical : un statut temporaire après l’expérimentation

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Publié le 15/12/2023

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Alors que l’expérimentation du cannabis médical doit prendre fin en mars prochain après avoir été prolongée d’une année, une mesure introduite au PLFSS 2024 par un amendement gouvernemental crée un statut temporaire adapté au cannabis médical pour une durée de 5 ans. Le but ? Garantir l’accès à ces médicaments au-delà de l’expérimentation et dans l’attente d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) européenne qui est espérée pour 2025. Concrètement, cette autorisation temporaire pourra être attribuée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans une utilisation restreinte en dernière ligne de traitement comme c’était déjà le cas dans le cadre de l’expérimentation, sur prescription hospitalière initiale, et dans certaines indications et situations cliniques. Pour éviter toute rupture de traitement, le PLFSS permet de prolonger l’expérimentation jusqu’à ce qu’un médicament soit autorisé. En outre, tant que ce nouveau statut temporaire n’est pas entré en vigueur, les médicaments utilisés chez les patients inclus actuellement dans l’expérimentation seront pris en charge par l’assurance-maladie. L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) reste « pleinement mobilisée » pour s’assurer que les arrêtés et décrets nécessaires à l’entrée en application de cette mesure soient bien publiés.

M. M.