A la Une

Convention : la FSPF signe dans l’urgence

Par

Publié le 10/06/2024

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : Marie Bonte

La FSPF signe l’avenant à la convention pharmaceutique ce lundi 10 juin, à 18 heures. En effet, pour le syndicat, la dissolution de l’Assemblée nationale précipite les choses et les textes tant attendus pour débloquer la situation économique des pharmacies doivent être publiés avant la constitution d’un nouveau gouvernement, au plus tard le 7 juillet. Mais les promesses de Frédéric Valletoux sur la substitution des biosimilaires et des hybrides, qui occupe une place centrale dans l’avenant économique à la convention pharmaceutique, ont du plomb dans l’aile.

L’avenant économique à la convention pharmaceutique est signé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ce lundi 10 juin à 18 heures à la Caisse nationale de l’assurance-maladie (CNAM). Une signature précipitée par la dissolution de l’Assemblée nationale et la perspective d’un nouveau gouvernement. De fait, la lettre de Frédéric Valletoux garantissant des avancées économiques dans la substitution des biosimilaires et des hybrides, qui apporteraient une partie de l’argent nécessaire au maintien du réseau, « ne vaut plus rien », estime Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

Pour mémoire, les syndicats avaient en partie ciblé les discussions de la négociation conventionnelle sur la substitution des biosimilaires et des hybrides et exigeaient trois éléments : une rémunération digne de l’assurance-maladie, un engagement du gouvernement à publier un arrêté fixant l’égalité des marges et la promesse du ministre délégué à la Santé de presser la mise en place de remises accordées par les industriels, sur le modèle de la substitution des génériques. Si une rémunération est bien fixée dans le texte conventionnel de l’assurance-maladie, l’arrêté des marges est toujours en attente et les remises dépendent maintenant de l’influence d’un homme, Frédéric Valletoux, aujourd’hui sur la sellette.

« La FSPF ne revient pas en arrière mais elle passe un coup d’accélérateur, explique Philippe Besset, président du seul syndicat ayant accepté de signer l’avenant économique. On avait décidé de signer cet avenant pour de bonnes raisons. C’est une signature de combat et je le répète, la mobilisation continue. » La FSPF souhaitait d’abord une signature rapide « car chaque jour compte pour la rémunération des officines », avait expliqué Philippe Besset à l’issue du Congrès national des pharmaciens qui s’est déroulé à Deauville les 8 et 9 juin. Aujourd’hui la situation politique précipite les évènements. « Il n’y a plus de parlementaires mais il y a toujours un gouvernement. Il faut que l’avenant économique à la convention pharmaceutique, ainsi que la convention des médecins avec l’assurance-maladie, soient publiés au « Journal officiel » avant le 7 juillet [date du deuxième tour des élections législatives anticipées, NDLR] pour une continuité. La publication au « JO » engage le gouvernement à poursuivre », explique le président de la FSPF. Sans oublier d’autres textes qui ne peuvent plus attendre : le décret « territoires fragiles » pour diriger les aides conventionnelles destinées aux pharmacies essentielles, donné en relecture auprès des représentants des pharmaciens le 7 juin, et l’arrêté d’égalité des marges sur les biosimilaires et les hybrides, promis pour fin juin. Le timing est plus que serré.

De son côté, l’USPO n’accepte pas l’avenant économique en l’état et ne le signe pas. « Avec la dissolution surprise de l’Assemblée nationale annoncée le 9 juin par le président de la République, la profession aurait eu une opportunité en or de pouvoir peser sur ces élections législatives, sur les futurs députés et le futur gouvernement ! Or cette signature précipitée compromet gravement l’influence des pharmaciens auprès des candidats puisque leur cas sera désormais considéré comme réglé », regrette le président de l’USPO. Pour autant, il « n’entend pas céder un pouce de terrain » et poursuit le combat.