Et si le numéro de lot d’un médicament était traçable jusqu’au patient ?

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Publié le 11/10/2021

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Les idées foisonnent à la veille de l’entrée en négociation avec l’assurance-maladie pour la future convention pharmaceutique. Parmi les pistes de la FSPF figure la traçabilité d’un médicament au numéro de lot, jusqu’à la délivrance au patient. L’objectif ? Faciliter les rappels de lots. Un dispositif qui n’a « rien à voir » avec la sérialisation, à l’exception du geste à effectuer à l’officine.

Le numéro de lot figure dans le QR code présent sur chaque boîte de médicament. Mais, rappelle Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), « s'il y a une obligation de conserver ce numéro de lot jusqu’à l’entrée du médicament à l’officine, on ne sait pas ensuite à quel patient on délivre quel lot ». Son idée ? Créer une rémunération sur objectifs pour « la qualité de service », intégrant cette traçabilité. « Ce numéro de lot pourrait être conservé dans le dossier patient et nous permettre de le retrouver en cas de rappel de lot ou de problème médico-légal futur. »

Immédiatement, Philippe Besset précise que « cela n’a rien à voir avec la sérialisation dont l’objectif est de lire un numéro de série pour savoir s’il s’agit bien d’un médicament authentique ou d’une contrefaçon ». Mais en pratique, c’est bien le même geste à exécuter à l’officine que ce soit pour lire le numéro de lot ou le numéro de série. Autrement dit, en un seul geste, le pharmacien répondrait à son obligation de sérialisation tout en traçant le numéro de lot jusqu’au patient.

Comme cette idée de traçabilité « n’est pas dans un texte réglementaire ou une obligation européenne, je souhaite qu’on l’inscrive dans la convention, dans la partie qualité, et qu’elle soit rémunérée. On peut imaginer quelque chose comme 2 centimes par boîte de médicament tracé ». D’autant que pour l’assurance-maladie, il est aisé de voir qu’une boîte a fait l’objet d’un traçage par le pharmacien. En effet, « dans la norme de transmission de factures à l’assurance-maladie figure le champ du numéro de lot », il suffit donc au pharmacien de le renseigner pour que la CNAM le sache. Ce qui faciliterait une future rémunération.