Exercice coordonné : la FSPF demande un report de deux ans

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Publié le 11/10/2021

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Crédit photo : Phanie

Le système de bonus-malus prévu à l’avenant 21 de la convention, signé à l’été 2020, incite les pharmaciens à s’inscrire dans l’exercice coordonné d’ici au 31 décembre 2022. Si la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) reste très mobilisée pour le développement de l’interprofessionnalité, elle demande à l’assurance-maladie un report de l’échéance de 2 ans pour prendre en compte les retards dans la création de CPTS en raison de la crise du Covid.

C’est une revendication syndicale dont le directeur général de l’assurance-maladie, Thomas Fatôme, n’était pas encore informé. Au cours du débat avec Philippe Besset, président de la FSPF, samedi 9 octobre lors du Congrès national des pharmaciens, ce dernier a souligné la nécessité de « reprendre le travail sur l’exercice coordonné ». « Nous sommes très mobilisés sur l’exercice coordonné, annonce-t-il d’emblée au directeur de l’assurance-maladie, mais ce que nous avons signé dans le précédent avenant sur le sujet ne tenait pas compte des deux années de Covid ». C’est pourquoi il demande un report de 2 ans de l’échéance à l’entrée des pharmaciens dans l’exercice coordonné.

L’avenant 21 de la convention prévoit en effet que celle-ci doit intervenir d’ici au 31 décembre 2022. Sans imposer une obligation formelle, il met en place un système de bonus-malus très incitatif. Le pharmacien qui ne s’y soumet pas dans les temps sera en effet privé de la « ROSP structure » versée en 2023 pour l’année 2022, soit une perte moyenne de 3 000 euros. La ROSP structure, également appelée ROSP qualité de service, rémunère la télétransmission des feuilles de soins, la dématérialisation des pièces jointes, l’actualisation de la carte Vitale, etc. En revanche, s’il participe à une forme de coordination professionnelle, il recevra la ROSP structure auquel il peut prétendre, ainsi qu’une ROSP dédiée à l’exercice coordonné qui a été fortement revalorisée. En effet, celle-ci s’élevait à 420 euros en 2020 et sera de 820 euros en 2022.

« Le Covid est passé par là et la confection des CPTS, malgré l’engagement des pharmaciens, a pris du retard, je demande donc un délai supplémentaire pour une échéance au 31 décembre 2024 », résume Philippe Besset. « J’ai conscience que si nous obtenons ce report pour les pharmaciens, cela vaudra également pour les médecins et infirmiers qui sont aussi soumis à ce système de bonus-malus », reconnaît le président de la FSPF. Une demande à laquelle Thomas Fatôme n’a pas répondu dans l’immédiat, les négociations conventionnelles ne commençant officiellement qu’en novembre. Il souligne néanmoins que « l’exercice coordonné est une réalité qui est en train de prendre de plus en plus de place dans le paysage des soins de ville. C’est un objectif que le président de la République a fixé : en 2022, l’exercice isolé doit devenir l’exception et on doit tout faire pour favoriser l’exercice coordonné ».