Proposition de loi Valletoux

Fermetures d’officines : le gouvernement sommé d’évaluer la situation

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Publié le 16/06/2023

Face à une problématique de concentration de l’offre officinale dans les territoires signalée par les élus locaux, un amendement porté par Jérémie Patrier-Leitus visait à limiter la fermeture de pharmacies en zone sous-dotées. Il a été transformé en demande de rapport au gouvernement lors de son passage dans l’hémicycle.

Adopté contre l’avis du rapporteur en commission des affaires sociales, l’amendement de Jérémie Patrier-Leitus a été entièrement réécrit par son auteur avant d’être de nouveau présenté en séance plénière à l’Assemblée nationale hier. Soulevant le problème d’une concentration de l’offre officinale en raison des regroupements et rachats-fermetures, il souhaitait « réguler le phénomène » en ajoutant à la demande d’avis préalable de l’agence régionale de santé (ARS), une consultation des syndicats représentatifs de la profession et du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP). Cet amendement prévoyait également que « la cessation définitive d’activité ne peut être constatée si les besoins en médicaments de la population ne sont plus satisfaits de manière optimale ou si elle entre en contradiction d’une autre manière avec les objectifs déterminés par le projet territorial de santé ».

Mais le député Horizons a pris conscience qu’il n’était « ni souhaitable, ni possible » d’interdire les regroupements et rachats-fermetures, même si le phénomène mériterait une meilleure régulation de façon à « assurer un bon maillage territorial des officines ». C’est pourquoi Jérémie Patrier-Leitus a revu sa copie et présenté un nouvel amendement hier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Celui-ci demande désormais au gouvernement de rendre public, d’ici à 6 mois, un rapport « évaluant les conséquences de la concentration du réseau officinal et des opérations de restructuration par regroupements et par rachats-fermetures sur le nombre, la présence et le maillage territorial des officines », ainsi que « les conséquences en termes d’accès aux médicaments et aux soins de premiers recours prodigués par les pharmaciens d’officine ».

L’amendement a été adopté après avoir reçu un soutien transpartisan des autres députés et un avis favorable du rapporteur Frédéric Valletoux : « La demande de rapport me convient parce que le sujet est réel, nous avons besoin de faire le point sur cette situation, d’embrasser l’ensemble des conséquences des rachats-fermetures et la problématique des fermetures d’officines dans les territoires ruraux, voire leur rachat par des groupes financiers. » Il a également reçu un avis favorable du ministre de la Santé, François Braun, car « cela nous permettra de mieux comprendre ce phénomène, d’étudier les conséquences et d’envisager les mesures à prendre ».