Affaire Dépakine : l’agence du médicament mise en examen

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé (ANSM) vient d'être mise en examen pour « blessures et homicides involontaires par négligence » dans l’affaire du valproate de sodium et de ses dérivés.

Cette annonce fait suite à une convocation, le 9 novembre, devant les juges en charge de l'instruction, précise l’ANSM dans un communiqué. L’instance affirme prendre « toute la mesure de la souffrance des victimes et œuvre depuis plusieurs années afin de limiter l'exposition au valproate des femmes en âge d'avoir des enfants ». Elle « répondra à toute interrogation de la justice afin d’apporter sa pleine et entière contribution à la manifestation de la vérité ».

L'enquête avait été ouverte en 2016 auprès du tribunal judiciaire de Paris, suite à une procédure à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui s'appuyait alors sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.

« Cette mise en examen ne me surprend pas, c'est dans la droite ligne de la décision du tribunal administratif de Montreuil » en juillet, qui a condamné l'État à indemniser des familles d'enfants lourdement handicapés, a réagi Marine Martin, présidente de l'Apesac. « J'espère que cela va permettre à l'État de ne pas chipoter et d'indemniser correctement les victimes de la Dépakine », a-t-elle ajouté, soulignant que « les indemnisations proposées actuellement étaient dérisoires, alors que les victimes présentent des troubles autistiques extrêmement graves et que leur prise en charge est onéreuse ».

Selon Charles Joseph-Oudin, avocat de l'association, « on s'oriente vers un grand procès Dépakine, même si celui-ci ne pourra pas se tenir avant 4 ou 5 ans ». Dans ce dossier, plus d'une cinquantaine de parties civiles sont constituées, selon l'avocat. Des expertises doivent désormais être réalisées pour établir un lien entre l'exposition in utero à la Dépakine et les pathologies des victimes.

Le nombre d'enfants handicapés après une exposition in utero au valproate de sodium est estimé entre 15 000 et 30 000, selon les études.

Avec l'AFP.