ARX fait invalider un brevet de Mach 4

FIN DE PARTIE après trois ans de procédure. ARX a réussi à faire invalider le brevet qui avait été à l’origine du procès en contrefaçon dont il avait fait l’objet de la part de son concurrent Mach 4. Ces deux spécialistes de l’automatisation des tâches en officine ont commencé leur combat sous l’impulsion du second au moment où ce dernier a obtenu un brevet, en mars 2007, devant l’Office européen des brevets. Cela concernait un système associant les technologies d’automates et de robot. Mach 4 a aussitôt envoyé une lettre recommandée à plusieurs concurrents, dont ARX, les informant de sa volonté de les attaquer en contrefaçon s’ils ne suspendaient pas l’installation des machines désignées. Trop vite, semble-t-il. « La validité d’un brevet est présumée et peut être contestée devant l’Office européen des brevets pendant le délai d’opposition, c’est pourquoi un détenteur de brevet doit raisonnablement attendre la fin de ce délai avant d’intenter toute action en contrefaçon », explique Philippe Kohn, conseil en propriété intellectuelle. Et c’est précisément ce que fait ARX, une opposition à ce brevet, procédure qui prendra près de trois ans. Ce délai d’opposition est relativement court, neuf mois, et c’est en décembre 2007 que l’entreprise lance cette procédure. Entre-temps, Mach 4 assigne ARX en contrefaçon, après avoir procédé à une saisie contrefaçon chez l’un des clients de l’entreprise.

Le brevet est réputé n’avoir jamais existé.

Le procès, entamé en octobre 2007, est suspendu par le tribunal de grande instance de Paris, presque un an après, en attente des résultats de la procédure d’opposition entamée par ARX. Le brevet Mach 4 est révoqué en première instance en novembre 2008 par l’Office européen des brevets, décision confirmée en appel en janvier dernier. Ledit brevet est donc réputé n’avoir jamais existé. « Mach 4 en réalité n’était pas à proprement parler propriétaire de ce brevet, il en détenait la licence auprès d’ingénieurs allemands qui, eux-mêmes, n’avaient pas formellement déposé de brevets, explique Philippe Kohn, mais l’Office européen des brevets a entendu notre argumentation selon laquelle ce brevet n’en était pas un, car il se contentait de juxtaposer des technologies existantes sans apport réel. »

Mach 4 porte évidemment un regard bien différent sur ce litige. Tout en reconnaissant l’annulation du brevet, Bertrand Juchs, directeur général de la société précise « qu’il n’y a pas eu d’attaque en justice pour contrefaçon » et regrette que l’Office européen des brevets se soit déjugé pour un document édité pendant les années 1990 antérieur au dépôt du brevet. « Nous sommes un peu amers compte tenu du coût qu’implique la protection juridique d’une invention », souligne-t-il. Mais pour lui cette affaire appartient déjà au passé et n’aura pas de conséquences commerciales particulières, les deux entreprises étant désormais sur de nouvelles technologies fort différentes.

Pour ARX, les conséquences de ces trois années de procédure ne sont pas négligeables. « Nous avons perdu des clients, notre image commerciale a été écornée et cela nous a occasionné des frais de procédure et d’avocat, confie Didier Dubois, directeur général de la société. Cela représente un manque à gagner de plusieurs centaines de milliers d’euros. » De ce qui a été une vraie crise, une leçon a été tirée. « Nos clients ont été menacés et dans une configuration comme celle-là, il est important de les rassurer et donc de garantir le risque de contrefaçon auprès de nos clients pharmaciens qui ont déjà une lourde responsabilité avec leurs médicaments sans devoir se soucier en plus des questions de contrefaçon liées à leurs équipements. »