Médecin propharmacien : les pharmaciens d'Eure-et-Loir déboutés

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Publié le 06/03/2018

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Crédit photo : Phanie

La Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l'appel des pharmaciens d’Eure-et-Loir qui contestaient l’autorisation donnée à une généraliste d'exercer en tant que propharmacienne.

Le syndicat des pharmaciens d’Eure-et-Loir (FSPF) vient de perdre une deuxième manche contre la propharmacie. La Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête des pharmaciens qui avaient fait appel de la décision du tribunal administratif d’Orléans. Saisi par le syndicat, ce dernier avait confirmé le renouvellement par l’ARS de l’autorisation délivrée au Dr Élodie Venot-Goudeau, médecin généraliste, de dispenser des médicaments.

Le syndicat n'a pas été entendu en deuxième instance dans ses arguments qui alléguaient que la configuration géographique de l’Eure-et-Loir ne justifiait pas le recours à la propharmacie. La Cour administrative d'appel balaie l’ensemble de l’argumentation des pharmaciens, soulignant que 26 % des patients de la généraliste ayant plus de 70 ans et que les pharmacies les plus proches des communes sur lesquelles exerce la généraliste sont situées à « à environ dix kilomètres, au mieux », que l’engagement des pharmaciens à assurer la livraison à domicile était « postérieure à la décision de l’ARS » et qu’enfin, des réserves pouvaient être émises sur le service de la Poste, « notamment au sujet des médicaments thermolabiles ». Par conséquent, le syndicat des pharmaciens est non seulement débouté mais il devra de plus verser 1 500 euros à la généraliste.

Pour Thierry Hesnard, vice-président du syndicat et titulaire de la pharmacie de l’Étoile à Nogent-le-Roi, ce jugement n’est pas une surprise : « la Cour a suivi le réquisitoire de l’avocat général. Il nous a été, entre autres, reproché de ne pas avoir démontré que l’arrêté du tribunal administratif était entaché d’un détournement de pouvoir, à savoir que l’autorisation de propharmacie ne doit pas être nécessaire au Dr Venot-Goudeau pour se procurer des revenus ». Le titulaire reconnaît qu’il était par ailleurs difficile pour le syndicat de faire constater par huissier un certain nombre d’éléments, notamment la question du renouvellement des ordonnances effectué au cabinet médical.

S’ils ont certes perdu cette manche, les pharmaciens d’Eure-et-Loir sont bien décidés à continuer leur bataille contre le paradoxe de la propharmacie dans l’un des départements français les plus touchés par la chute de la démographie médicale et où le temps médical est plus que jamais compté. Car le cas du Dr Venot-Goudeau n’est pas isolé. Thierry Hesnard cite ainsi l’exemple d’un généraliste exerçant la propharmacie sur les départements de l’Eure-et-Loir et de l’Eure et délivrant des traitements pour six mois, « sans que la CPAM n’y trouve à redire ».