PHR contre-attaque

Publié le 01/07/2010

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Poursuivi par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens réclamant 100 000 euros de dommages et intérêts pour une campagne de publicité jugée contraire au code de la Santé, le groupe PHR contre-attaque et demande à son tour 50 000 euros de dommages et intérêts à l’Ordre pour procédure abusive et vexatoire.

REBONDISSEMENT dans l’affaire opposant l’Ordre des pharmaciens au groupe PHR. On se souvient que le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) avait, en septembre dernier, attaqué en justice le groupe PHR pour ses campagnes de publicité grand public, et notamment sa campagne d’affichage sur le thème « Avec moi, 2 600 pharmaciens s’engagent à vous donner toutes les raisons de préférer votre pharmacie », message relayé dans la presse grand public et professionnelle. Estimant cette campagne contraire au code de déontologie, l’Ordre demandait à PHR 100 000 euros de dommages et intérêts. D’autres groupements, comme Giphar ou Plus Pharmacie, ont, entre-temps, fait l’objet de procédures similaires, toujours pour cause de publicité auprès du grand public. Depuis, l’Ordre a organisé des réunions avec l’ensemble des groupements pour tenter de trouver un modus vivendi sur cette épineuse question de la communication, pour le moment toujours en chantier.

Mais c’est sur le terrain juridique que PHR a décidé de contre-attaquer. Son avocat, Me Chaigneau, a déposé, lundi dernier, ses conclusions auprès du tribunal de grande instance de Nanterre. Estimant l’action du CNOP irrecevable et mal fondée, il lui réclame à son tour 50 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire et 25 000 euros pour les frais juridiques engagés.

Selon la défense de PHR, « toutes les campagnes réalisées par le groupe auprès du grand public ont contribué à la promotion, de la profession et des pharmaciens ». La phrase litigieuse, stigmatisée par l’Ordre pour conduire son action à l’encontre de PHR - « Vous donner toutes les raisons de nous préférer » - est uniquement parue dans la presse professionnelle, souligne l’avocat du groupe, et n’est donc pas accessible au grand public.

Par ailleurs, l’avocat de PHR estime que la question de la légalité des dispositions du code de la santé publique, prévoyant « qu’un groupement ou un réseau constitué entre pharmacies ne peut faire de la publicité en faveur des officines qui le constituent » et qu’« aucune publicité ne peut être faîte auprès du public pour un groupement ou un réseau constitué entre officine » (article R. 5125-29) doit être renvoyée devant le juge administratif. Ces dispositions, toujours selon l’avocat, « placent les groupements et réseaux dans une situation inéquitable tant à l’égard des officines de pharmacie que des parapharmacies », ces dernières n’étant assujetties à aucune contrainte relative à la communication, en violation du principe constitutionnel d’égalité, reconnu par le Conseil d’État. La défense de PHR réfute point par point les arguments du CNOP (sollicitations de clientèle, publicité trompeuse, dénigrement, dommage et préjudice) et en appelle au Conseil constitutionnel, estimant que plusieurs dispositions du Code de la santé publique sont non-conformes au droit européen et constituent une restriction aux libertés en ne respectant pas le principe de la libre communication des pensés et des opinions : « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

J.G.