Relaxe pour les pionniers de la e-cigarette au CBD

Par

Publié le 18/11/2021

Article réservé aux abonnés

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

La cour d’appel d’Aix-en-Provence relaxe les créateurs de l’entreprise Kanavape après sept ans de procédure, incluant l’intervention de la justice européenne. Leurs condamnations pour infractions aux législations sur le médicament et pour exercice illégal de la pharmacie sont donc annulées. L’un des deux entrepreneurs, Sébastien Béguerie, envisage un recours, la procédure judiciaire ayant entravé « le développement d’une entreprise florissante qui vaudrait aujourd’hui des millions ».

C’est donc la relaxe qui a été prononcée hier pour Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Hadad. L’histoire commence en décembre 2014 pour ces deux jeunes entrepreneurs, avec l’entreprise Kanavape et la e-cigarette au CBD du même nom. La toute première en France. Mais à peine lancée, l’entreprise est épinglée par la ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine, qui alerte le parquet de Marseille. La commercialisation de la e-cigarette au CDB est suspendue.

En janvier 2018, ses deux créateurs, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Hadad, écopent respectivement de 18 et 15 mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et des dommages et intérêts de 5 000 euros à l’Ordre des pharmaciens qui s’était constitué partie civile. Ils font appel. Mais en octobre de la même année, la cour d’appel d’Aix-en-Provence crée la surprise en saisissant la Cour de justice européenne pour avis. Face à l’engouement pour le CBD, elle estime en effet que « rien ne semble permettre de classer le CBD dans la catégorie des stupéfiants exclus de la liste des marchandises soumises au marché commun ».

De fait, en novembre 2020, la justice européenne juge illégale l’interdiction du CBD en France en soulignant l’innocuité de cette molécule non psychotrope du cannabis qui ne peut être considérée ni comme un stupéfiant, ni comme un médicament. Une décision privant dès lors de base légale de nombreux procès en France. Après sept ans de procédure, les deux pionniers de la e-cigarette au CBD ont donc été relaxés hier. Il ne reste, pour Sébastien Béguerie, qu’une amende de 200 euros confirmée en appel pour usage de stupéfiants, quelques grammes d’herbe de cannabis ayant été découverts lors d’une perquisition.

Désormais à la tête de Caneb, une entreprise tchèque produisant des huiles de CBD et des e-cigarettes avec laquelle il vient de relancer la marque Kanavape, il se dit amer car la procédure judiciaire a « mis un frein à mon aventure entrepreneuriale sur un marché de plusieurs milliards d’euros (…) J’étais précurseur et je me retrouve à la remorque ». C’est pourquoi, indique son avocat, il envisage des recours pour « faute du service publique de la justice » ayant « entravé le développement d’une entreprise florissante (qui) vaudrait aujourd’hui des millions ».

Avec AFP