Transfert de pharmacie à Saint-Cyr-sur-Loire : Une mise au point du collectif de pharmaciens

On peut donc se demander pourquoi le Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens a toujours émis un avis défavorable à son transfert, pourquoi ce pharmacien perd toujours devant les tribunaux, même à deux reprises devant le Conseil d’État ? La justice juge objectivement à partir de la réalité des faits : Mme Barichard a demandé son transfert à 1,7 km de son lieu d’origine dans la galerie marchande d’un hypermarché en périphérie de la commune sur un vaste plateau économique de 200 habitants résidents. Ce secteur, réservé aux entreprises et aux commerces, ne peut recevoir de nouveaux habitants. Les deux autres quartiers qu’elle revendique, sont déjà desservis chacun par deux pharmacies.

Autorisations de complaisance ? Dès lors, après 4 annulations par les tribunaux, comment ne pas penser qu’il s’agisse là d’autorisations de complaisance liées aux appuis politiques de ce pharmacien ? Ce manque d’impartialité des services de l’État a été relevé par la Cour administrative d’appel qui a récemment constaté que l’administration avait abusivement recompté des populations déjà attribuées aux pharmacies préexistantes, ce que le directeur général de l’ARS du Centre a bien été obligé de reconnaître !

Quant au futur quartier non encore construit qu’elle revendique, il se trouve à 1,8 km du lieu de transfert et dispose déjà d’une pharmacie préexistante à 400 m. Ainsi la cour administrative d’appel a-t-elle pu conclure en novembre dernier : « la population de ces secteurs ne pouvait être rattachée au quartier d’accueil et prise en compte pour retenir que le transfert en cause permettrait de desservir de façon optimale la population de ces quartiers. » (CAA 10/11/2015 N°13NT02274).

Lobbying des grandes surfaces : Faut-il changer la loi pour faciliter les transferts abusifs et satisfaire les grandes enseignes qui ne pensent qu’à augmenter leur chiffre d’affaires au détriment du maillage pharmaceutique et de la santé publique ? La fréquentation des pharmacies du secteur a considérablement baissé depuis ce transfert, mettant en difficulté celles-ci en raison de l’attractivité du centre commercial sur la population. L’une des pharmacies du secteur a été en redressement judiciaire et reste en difficulté.

Désaveu du ministre de la santé : Le ministre de la santé qui avait accordé le dernier transfert vient d’être désavoué par les juges. Pourtant, malgré l’annulation de sa licence par le tribunal administratif le 25 février 2016, Mme Barichard continue d’exercer en toute illégalité. Averti, le directeur général de l’ARS du Centre laisse faire, en violation du Code de la Santé Publique qui interdit aux grossistes-répartiteurs et aux laboratoires de livrer des médicaments à un pharmacien sans licence. L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a été saisie. L’État serait-il au-dessus des lois ?