Ce sont des faits graves que la chambre de discipline du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Rhône-Alpes a eus à juger jeudi 7 juin au tribunal administratif de Lyon. M. V., titulaire dans l’Isère, a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des chefs d’escroquerie, de faux et d’usage de faux. Il a notamment établi des facturations à partir de fausses prescriptions et de prescriptions falsifiées. Il a été reconnu coupable d’un préjudice à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de l’Isère estimé à 322 000 euros et condamné à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Jugé en novembre à la section des assurances sociales de l’Ordre des pharmaciens, il a écopé d’une interdiction de 3 ans ferme de servir les assurés sociaux. Pour le président du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (CROP) de Rhône-Alpes, Hughes Videlier, « peu importent les sommes pour lesquelles le pharmacien est poursuivi. Il a porté atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession. Mes confrères se sentent trahis, bafoués. Ils ne comprendraient pas que de tels agissements ne soient pas lourdement sanctionnés. M. V. a dérapé, il est hors des clous. Ses agissements sont graves et la profession ne peut le tolérer ».
M. V., qui reconnaît tous les faits, assure avoir « été pris dans un engrenage. Je ne me suis pas rendu compte du mal que j’ai fait. Je regrette tout ce que j’ai fait. Je n’en ai pas pris conscience à l’époque. Je ne suis pas fier de moi et je suis désolé pour les confrères », a-t-il affirmé devant la chambre de discipline. Cette dernière a prononcé une interdiction d’exercer pour une durée de cinq ans sans sursis.
Manquements et insuffisances
L’ex-associée et ex-épouse de M. V., Mme G., comparaissait également devant la chambre de discipline pour mauvaise gestion de l’officine. Devant le tribunal correctionnel de Grenoble, M. V. a reconnu l’intégralité des faits et Mme G. n’a fait l’objet d’aucune poursuite pénale. Néanmoins, « s’il n’a pu être établi qu’elle avait elle-même commis les faits litigieux, on peut considérer qu’elle était au courant », estime Hughes Videlier, qui a porté plainte pour des manquements et insuffisances dans l’exercice professionnel. « Mme G. s’occupait essentiellement de la vente au comptoir, elle a obligatoirement été alertée des dysfonctionnements au comptoir par son informatique. Le système de surfacturation durait depuis environ 6 ans. Mme G. donnait son accord pour des délivrances sans vérification », pointe le président du CROP Rhône-Alpes, qui a réclamé une sanction « adaptée mais ferme ». « Je faisais confiance à M. V., il ne me laissait pas avoir accès à la comptabilité, se défend Mme G. Je ne suis jamais tombée sur une personne ayant déjà été facturée pour la même ordonnance », assure-t-elle, tout en pointant son logiciel métier qui, selon elle, ne permet pas d’identifier les chevauchements de prescription.
La chambre de discipline a néanmoins retenu la majorité des griefs à l’encontre de Mme G. et a prononcé une peine d’un an d’interdiction d’exercer dont 6 mois ferme.
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