En 2022, les dispositifs médicaux (DM) ont coûté 14 milliards d’euros à l’assurance-maladie dont 8,2 milliards d’euros pour la ville, notamment dans les domaines de l’appareil respiratoire, du diabète, du maintien à domicile. Ces dépenses sont en hausse moyenne de 3,7 % par an depuis 2017. La solution ? Réduire les volumes et les prix, et mettre les patients à contribution, suggèrent en substance les Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) dans un rapport conjoint, commandé en vue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
La participation du patient s’effectuerait ainsi par deux leviers : l’instauration d’une franchise de 1 euro sur chaque DM dispensé et une augmentation de 10 points du ticket modérateur, fixant la participation de l’assuré à 50 % et non plus à 40 %. « L’instauration d’une franchise de 1 euro générerait une économie de 259 millions d’euros si elle était soumise à un nouveau plafond spécifique de 50 euros pour les DM, et 380 millions d’euros si ce plafond était mutualisé avec la franchise sur les médicaments », indiquent les inspecteurs, qui temporisent : la mesure induirait un reste à charge de moins de 5 euros pour 65 % des assurés et « seuls » 9 % des patients atteindraient le plafond (contre 19 % des patients qui atteignent le plafond des franchises en place). L’augmentation du ticket modérateur pourrait par ailleurs générer 370 millions d’euros d’économies.
Le levier de la pertinence des prescriptions et de l’utilisation des DM
La maîtrise des prix pourrait passer par le Comité économique des produits de santé (CEPS) qui réalise 128 M€ d’économies par an par des baisses de prix et des remises. « Cet objectif pourrait être exceptionnellement majoré de 100 à 250 millions d’euros supplémentaires sur 2025-2027 », propose la mission. Ça tombe bien, le CEPS a déjà prévu une économie de 35,73 millions d’euros pour 2024 et 2025 sur les pansements hydrocellulaires, le matériel d’autosurveillance de la glycémie, les bas et orthèses de compression.
Quant au contrôle des volumes, « levier le plus pertinent », il reposerait sur la pertinence des prescriptions et de l’utilisation des DM. L’assurance-maladie a déjà travaillé sur le sujet en fixant, dans la récente convention médicale, des objectifs de réduction sur les compléments nutritionnels oraux, les pansements, le matériel d’autosurveillance glycémique, etc.
Mais avant tout, la mission propose un rangement complet de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), un « outil mal adapté ».
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