Nouveau revers pour la pharmacie Labarre à Nexon

C’est la quatrième fermeture qui est prononcée pour la pharmacie Labarre, à Nexon. Depuis près de dix ans, les procédures devant le tribunal administratif se suivent. Et se ressemblent.

Depuis qu’il a déménagé sa pharmacie du centre-ville de Nexon, bourgade de Haute-Vienne de 2 500 âmes, sur le parking du Super U, Stéphane Labarre vit au rythme des procédures, des confrères attaquant à chaque fois le transfert de sa pharmacie. Le 12 décembre, le tribunal administratif de Limoges est une nouvelle fois allé dans leur sens en annulant l’arrêté du 8 septembre 2021 par lequel l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine autorisait ce transfert.

L’affaire remonte à 2014. À l’époque, le déménagement de la pharmacie Labarre, à moins de 2 kilomètres de son emplacement initial crispe la profession. L’Ordre des pharmaciens donne un avis négatif et l’ARS le refuse. Selon ces deux instances, le rapprochement avec d’autres pharmacies bouleverserait l’équilibre et la répartition des officines du secteur. Mais un arrêté ministériel autorise le transfert le 9 décembre 2014. L’affaire est alors portée devant le tribunal administratif par quatre pharmaciens. Le 28 septembre 2017, le tribunal estime que le transfert « ne répond pas de façon optimale aux besoins de la population du quartier d'accueil ». Une décision confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 8 février 2018.

Une deuxième demande de transfert sur le même emplacement est sollicitée le 12 avril 2018 mais est, cette fois, acceptée par l’agence régionale de santé. Par un jugement du 21 octobre 2020, confirmé par la cour administrative d’appel de Bordeaux, le tribunal administratif de Limoges annule cet arrêté. Selon les magistrats, il n’y a, en l’occurrence, aucune circonstance nouvelle permettant de se dédire. Mais le 3 janvier 2018, l’ordonnance n° 2018-3 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie entre en vigueur. Et redonne espoir à Stéphane Labarre qui formule, le 19 mai 2021, une nouvelle demande de transfert.

Elle est encore une fois acceptée par l’ARS le 8 septembre 2021. « Cette pharmacie a une véritable utilité en termes de santé publique. Ce qui se joue ici, c’est la question des déserts médicaux », clame alors Olivier Thenaille, responsable des affaires juridiques pour l’ARS. L’autorisation est à nouveau contestée par les pharmaciens de La Meyze et Ladignac-le-Long. C’est cette décision qui fait l’objet d’un énième jugement. Le tribunal note que le transfert de la pharmacie Labarre ne compromet pas l’approvisionnement de la population du centre bourg de Nexon. Mais elle n’est pas justifiée au regard de l’évolution démographique et ne correspond pas aux besoins d’une population nouvelle.

Selon les magistrats, la population dans le quartier concerné, établie à 578 habitants en 2019, et celle des communes voisines dépourvues de pharmacie, sont déjà desservies par les officines du centre bourg de Nexon, de La Meyze et de Ladignac-le-Long.

Le tribunal administratif de Limoges a donc annulé l’arrêté.