Pour Nicolas Revel, il ne s’agit en aucun cas d’un « mauvais coup » porté aux pharmaciens. L’avenant 19, qui a suscité la polémique avant même sa signature, se veut tout, sauf être une spoliation de la profession. Le directeur de l’assurance-maladie tient à le souligner, « il s’agit avant tout de préserver, de consolider, afin de pouvoir la poursuivre, la réforme à laquelle je suis très attaché et que nous avons engagée par l’avenant 11. Un avenant qui a coûté 150 millions d’euros de plus que prévu à l’assurance-maladie ». D’où ce rééquilibrage financier, alors même qu’un « trop-perçu », engendré par une surperformance de l’honoraire spécifique, plombait les prévisions initiales et menaçait l’esprit conventionnel par l’application arbitraire d’un arrêté de marge.
Pharmaciens « censeurs »
Qualifié de « traquenard » par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), l’avenant 19 est salué par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) pour rapporter près de 80 millions d’euros supplémentaires au réseau officinal. « Un geste inédit de la part de l’assurance-maladie en pleine discussion sur le PLFSS ! », souligne Gilles Bonnefond, son président. Sur les 147,75 millions d’euros de « trop-perçu », l’assurance-maladie en récupère donc 70 millions au travers d’une diminution des honoraires complexes et de la suppression de la ROSP RPPS (voir « Le Quotidien du pharmacien » du 18 novembre 2019).
En retour, le texte signé le 19 novembre renforce l’avenant 11 et diversifie le périmètre de l’exercice pharmaceutique. Ainsi le bilan partagé de médication, « qui peine encore à trouver sa place, sera désormais ouvert à tous les patients polymédiqués de plus de 65 ans * et élargi aux EHPAD sous forme expérimentale pendant deux ans », indique le directeur général de la CNAM. Enfin, l’identification du pharmacien correspondant sera encadrée et la « dispensation adaptée » permettra d’agir sur les volumétries de la délivrance en fonction des besoins du patient. L’USPO et l’assurance-maladie ont ainsi conclu la finalisation d’un avenant conventionnel d’ici à la fin de l’année afin de pouvoir mettre en œuvre, en 2020, par le biais d’une « intervention pharmaceutique », une dispensation adaptée aux besoins thérapeutiques du patient, en s’assurant de la bonne observance des traitements prescrits. Une idée qui passe mal auprès des médecins, dont l’un des syndicats n’hésite pas à crier aux « pharmaciens censeurs ».
*Pour lesquels, au moins 5 molécules ou principes actifs remboursés sont prescrits.
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