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Cannabis thérapeutique : un amendement sera bien proposé dans le PLFSS

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Publié le 12/10/2023

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Crédit photo : CBD Infos/Unsplash

Alors que des élus et des professionnels de santé ont appelé le gouvernement à généraliser l'usage du cannabis médical, le ministre de la Santé annonce que l'expérimentation (qui doit s'achever en mars) pourrait bien se poursuivre, grâce à un amendement dans le PLFSS pour 2024.

S'il n'est pas allé jusqu'à évoquer une possible généralisation, Aurélien Rousseau a peut-être rassuré, en partie seulement, tous ceux qui s'inquiétaient de l'avenir du cannabis thérapeutique en France. Le ministre a premièrement admis que l'expérimentation menée ces derniers mois montrait des résultats encourageants. « Nous sommes dans une situation où nous avons des retours cliniques qui font état d'un bénéfice pour le patient », a en effet confirmé Aurélien Rousseau devant les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Alors que d'aucuns s'alarmaient de l'absence totale de mesures relatives au cannabis thérapeutique dans le PLFSS pour 2024, le ministre de la Santé a par ailleurs annoncé qu'un amendement serait bien présenté par le gouvernement pour que « tous les bénéficiaires de cette expérimentation puissent continuer à en bénéficier » grâce à un « statut adapté qui nous permette ensuite de voir dans la durée », a-t-il expliqué.

Comme l'a cependant précisé le ministre, « nous n'avons pas à ce stade d'autorisation de mise sur le marché à l'échelle européenne » et celle-ci ne devrait pas être prête avant 2025. « Soit il y a autorisation de mise sur le marché européenne, soit il n'y en a pas », auquel cas nous basculerions « dans un accès dit compassionnel », soit une procédure dérogatoire pour accéder à certains médicaments encore en développement, a déclaré Aurélien Rousseau.