Fin août, 3 syndicats médicaux sur 5 (MG France, le BLOC et la FMF) ont officiellement signé une nouvelle convention avec l’assurance maladie. Sur le fond, la nouvelle convention n’a pas le caractère aussi ambitieux et structurant que le prétendent la CNAM et le gouvernement en saluant l’incarnation du virage ambulatoire, analyse « le Quotidien du médecin ». Sur le plan financier, les médecins sont plutôt bien lotis, l’investissement représentant 1,3 milliard d'euros en année pleine en dépenses remboursables, c'est-à-dire en incluant la participation des complémentaires (978 millions d'euros pour la seule assurance-maladie), lorsque toutes les mesures seront en vigueur (2019). C’est environ le double de la précédente convention de 2011 !
La CNAM a d’abord consenti un effort sur la rémunération en relevant le tarif de la consultation des généralistes à 25 euros pour les généralistes à partir de mai 2017 et à 30 euros pour les spécialistes à partir de juillet 2017.
La convention prévoit également la mise en place, à partir de 2017, d’un forfait structure visant à aider financièrement les médecins à mettre en place des outils de gestion de leur cabinet. Le montant annuel pourra atteindre jusqu'à 4 620 euros par praticien en 2019. En contrepartie, celui-ci devra, entre autres, utiliser un logiciel d’aide à la prescription (LAP), télétransmettre deux tiers des feuilles de soins, ou encore disposer de logiciels métiers compatibles DMP et utiliser la dernière version SESAM Vitale. Ce forfait structure entend aussi valoriser les services supplémentaires apportés aux patients comme la prise de rendez-vous chez les médecins correspondants ou le codage des données patientèles.
Des objectifs de prescription dans le répertoire
La nouvelle convention revisite la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Les différents indicateurs relevant du suivi des pathologies chroniques, de la prévention et de l'efficience des prescriptions sont classés en trois grandes catégories. Au volet « efficience », des objectifs spécifiques de prescription dans le répertoire des génériques sont définis. Ils concernent les boîtes de statines, d’antihypertenseurs, de traitement de l’incontinence urinaire et de l’asthme. Un autre objectif s’applique aux prescriptions de biosimilaires d’insuline glargine.
De nouveaux indicateurs apparaissent, par exemple, le suivi des patients diabétiques (recherche de micro-albuminurie ; examen clinique des pieds…) ou la prévention des risques cardiovasculaires. Le dépistage du cancer colorectal a été ajouté aux autres dépistages du volet prévention. Des indicateurs destinés à prévenir les conduites addictives (tabac, alcool), sont également introduits, de même que des indicateurs concernant la lutte contre l’antibiorésistance ou l’iatrogénie médicamenteuse.
Des dispositions anti-déserts
Enfin, la nouvelle convention entend lutter contre les déserts médicaux grâce à un nouveau dispositif d'aide à l'installation. Celui-ci repose sur le versement de 50 000 euros, en deux fois à partir du 1er janvier 2017. À condition toutefois que le médecin s'engage à exercer pendant trois ans dans une zone sous-dotée et en groupe (dans un délai de deux ans). De même, un contrat de transition permettra aux praticiens proches de l'âge de la retraite (à partir de 60 ans) qui accompagnent un confrère en voie d'installation (s'il a moins de 50 ans) de toucher un bonus de 10 % des honoraires perçus dans l'année (hors dépassements) dans la limite d'un plafond de 20 000 euros annuel.
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