France Assos Santé demande le maintien des notices en version papier

Mi-décembre, le gouvernement annonçait le lancement, au cours du premier trimestre 2024, d’une expérimentation d’une durée de deux ans visant à ajouter des QR codes sur certaines boîtes de médicaments délivrés à l’officine et à l’hôpital. En flashant ce QR Code, le patient pourra retrouver toutes les informations précisées dans une notice papier mais aussi des vidéos ou des fiches interactives. La e-notice doit être testée sur des boîtes de médicaments courants (paracétamol, ibuprofène), d’antibiotiques sur prescription ou encore de spécialités contre des maladies chroniques. Dans le cadre de cette expérimentation, la notice dématérialisée viendra en complément de la version papier pour les boîtes de médicaments vendues en officine. En revanche, la notice papier doit être supprimée dans les boîtes de médicaments accessibles dans les pharmacies à usage intérieur.

L’expérimentation, dont la date officielle de lancement n’est pas connue à ce jour, doit permettre de mesurer les avantages et inconvénients de cette innovation mais à terme, l’objectif visé est bien de se passer complètement de la version papier, que ce soit en ville ou à l’hôpital. Un objectif qui est également européen, comme le prévoit l’article 63 de la directive pharmaceutique. Cette dernière vient de faire l’objet d’un accord informel au sein du Parlement européen et laisse aux États membres la possibilité d’opter pour la seule e-notice.

Si cette volonté est louable sur le plan écologique, elle préoccupe les associations de patients. France Assos Santé a pris position sur le sujet et demande le maintien des notices en version papier. « La notice dématérialisée présente un intérêt certain (plusieurs langues disponibles, possibilité de mise à jour rapide…) mais elle ne donne pas les mêmes garanties d’accessibilité que la notice papier », rappelle la fédération d’associations de patients. « Préserver cette dernière permet notamment de prendre en compte la variété des publics et l’éloignement du numérique de certains groupes de population, à l’instar des personnes âgées ou des patients vivant dans des “zones blanches “ ou ayant une couverture mobile et/ou un réseau internet de mauvaise qualité », ajoute France Assos Santé qui veut donc que la e-notice vienne compléter et non remplacer les notices physiques. « Nous demandons aux parlementaires européens et aux autorités françaises de défendre la complémentarité de la notice dématérialisée par rapport à la version papier, en excluant tout remplacement à court ou moyen terme, autrement dit sans possibilité pour les États membres de choisir entre l’une ou l’autre option, ou pour la Commission européenne d’imposer la seule notice dématérialisée via des actes délégués. La sécurité des patients et le bon usage du médicament doivent primer sur toute autre considération », souligne France Assos Santé.

Les associations rappellent par ailleurs que la délivrance d’informations relatives à des médicaments par un moyen tel que le QR code pose certaines questions au niveau de la protection des données personnelles, en particulier celles concernant l’état de santé des patients. France Assos Santé estime essentiel que « des mesures soient adoptées pour interdire tout traçage et/ou profilage des patients à des fins commerciales, ou même à des fins d’information personnalisée ».