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Hausse des prix de l'énergie : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

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Publié le 28/11/2022

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Comme toutes les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, les pharmacies peuvent prétendre à diverses aides gouvernementales. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France revient sur ces dispositifs.

Les pharmacies, peu importe leur taille, peuvent bénéficier de trois dispositifs d'aide. Le premier, automatique, est la baisse de la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) à son minimum légal européen (0,50 €/MWh), jusqu’au 31 janvier 2024.

Le second est l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui permet d’obtenir de l’électricité à un prix fixe de 42 €MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour le recevoir, la pharmacie doit contacter son fournisseur d’énergie, qui peut proposer une offre intégrant l'ARENH. Ce dernier devrait être maintenu jusqu’en 2025.

Enfin, le troisième dispositif est l’aide au paiement des factures d’électricité. Pour en bénéficier, deux conditions sont nécessaires :

- Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 par l’entreprise.

- Les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide (par exemple, septembre et octobre 2022) doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires (CA) de 2021.

Un simulateur et une foire aux questions sont disponibles en cliquant ici.

Les petites pharmacies (moins de 10 salariés et de 2 millions d'euros de CA) avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA (kiloVoltAmpères), peuvent également, en contactant leur fournisseur, obtenir le bouclier tarifaire, qui permet de plafonner la hausse des prix de l’énergie en 2023.

Celles dont le compteur électrique est d’une puissance supérieure à 36 kVA et les pharmacies plus grandes peuvent bénéficier du mécanisme d’amortisseur d’électricité. Ce dernier s'applique lorsque le prix du mégaWattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché du contrat est supérieur à 325 €/MWh. Il consiste en une aide forfaitaire de 25 % de la consommation des entreprises, afin de compenser l’écart entre un prix plancher fixé 325 €MWh et un prix plafond de 800 €Mwh. La réduction de prix sera automatiquement décomptée de la facture d’électricité. Ses modalités de fonctionnement seront déterminées prochainement.

Enfin, toutes les pharmacies peuvent bénéficier du prêt garanti par l’État « Résilience » (PGE) et du prêt à taux bonifié « Résilience ».

La FSPF est également revenue sur les possibilités ouvertes aux pharmacies rencontrant un litige avec leur fournisseur d'énergie. Elle rappelle le droit, pour les officines de moins de 10 salariés et au CA inférieur à 2 millions d'euros, de faire appel au médiateur national de l’énergie, dont la procédure est gratuite. Les officines de plus de 9 salariés ou au CA supérieur à 2 millions d’euros peuvent saisir le médiateur des entreprises.

Enfin, le syndicat précise que de nombreux fournisseurs (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies) se sont engagés à appliquer une charte, applicable jusqu'au 30 avril 2024. En cas de manquements à cette charte, les clients peuvent le signaler à la DGCCRF par e-mail à contact-charte-energie@dgccrf.finances.gouv.fr.