Le budget de la Sécu définitivement adopté

Par

Publié le 05/12/2017

Assemblée nationale
Crédit photo : Phanie

Le Parlement a adopté définitivement le budget de la Sécurité sociale pour 2018, qui vise à ramener le déficit à 2,2 milliards d’euros, un niveau inédit depuis 17 ans.

Le 5 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été approuvé par le Parlement. Parmi les mesures concernant la santé, ce projet comprend notamment une extension des obligations vaccinales de 3 à 11 vaccins pour les jeunes enfants à partir du 1er janvier 2018, ainsi qu’une hausse progressive du prix du tabac jusqu’à 10 euros le paquet d’ici à 2020, ou encore une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre pour mieux lutter contre l’obésité. De plus, une consultation de prévention des cancers du sein et du col de l’utérus sera prise en charge à 100 % pour les assurées à 25 ans. Par ailleurs, l’obligation de généralisation du tiers payant chez le médecin a été supprimée.

Côté hôpital, le forfait hospitalier, inchangé depuis 2010, augmentera de 2 euros par jour pour passer à 20 euros (15 euros en psychiatrie). Cette dépense sera prise en charge par les complémentaires santé pour les patients qui en disposent. De plus, des expérimentations seront menées pour changer le financement des hôpitaux, aujourd’hui payés à l’activité, avec la mise en place de forfaits qui prendront en compte le parcours du patient.

Quant au régime social des indépendants (RSI), il sera progressivement supprimé pour être confié au régime général, avec une phase transitoire de l’ordre de 2 ans.

Parmi les mesures controversées de ce PLFSS, on retiendra la hausse de la CSG qui augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires, mais aussi l’alignement des conditions de ressources et montants de l’allocation de base de la prestation du jeune enfant (Paje) au niveau du complément familial, ce qui fera passer l’allocation de 184 euros/mois à 169 euros/mois.

En ce qui concerne la répartition pharmaceutique, rien n'a été retenu. En effet, l'Assemblée nationale a supprimé l'amendement visant à exclure les médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des grossistes-répartiteurs. Pour la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique, le gouvernement manque une occasion de préserver l'économie de ce secteur. « Cette mesure d'urgence était particulièrement attendue dans un contexte de très grande fragilité économique de la filière », indique la CSRP, qui appelle le gouvernement à lancer au plus vite la refonte du système de rémunération de la répartition pharmaceutique, devenu inadapté du fait de sa trop grande dépendance au prix des médicaments.