Les génériqueurs avancent des propositions pour lutter contre les pénuries

Face aux pénuries de médicaments, le Gemme suggère de rendre pleinement opérationnelles les dispositions qui permettent aux pharmacies de ville de réaliser et de dispenser des préparations hospitalières ou officinales spéciales en fonction des besoins nationaux.

Le Gemme (Générique Même Médicament) a avancé plusieurs propositions pour lutter contre les pénuries de médicaments. S’il demande l’exonération de la clause de sauvegarde pour les produits d’économies (médicaments génériques, hybrides et biosimilaires) afin de « rétablir des conditions économiques pérennes pour les génériques », le Gemme met aussi en avant le rôle central des pharmaciens, et propose de rendre les dispositions de l’article 71 du PLFSS 2024 « pleinement opérationnelles ». Ces dernières autorisent les pharmacies d’officine, par arrêté du gouvernement, à réaliser et dispenser des préparations hospitalières ou officinales spéciales « à titre exceptionnel et temporaire, pour faire face à la rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur ».

Le Gemme demande également l’application de l’article 77 du PLFSS 2024, qui permet de transmettre l’exploitation d’un médicament d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) d’un laboratoire à un autre en cas de cessation de sa commercialisation par son fabricant.

Les laboratoires de génériques suggèrent également de renforcer la collaboration avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans le cadre de mise en œuvre d’actions spécifiques comme le contingentement. En outre, ils demandent une responsabilisation de « tous les acteurs de la chaîne du médicament ».

Avec ces propositions, le Gemme réagit à la proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale en janvier dernier. Le texte prévoit notamment d'imposer aux laboratoires le maintien de stocks de sécurité plus importants, avec un minimum de quatre mois pour les MITM et deux mois pour les autres, soit le double des obligations actuelles. Il rehausse également le stock de sécurité maximal à huit mois pour les MITM et à six mois pour les autres médicaments, par rapport à la limite actuelle de quatre mois pour tous les produits. Enfin, il augmente les sanctions financières potentielles, passant à 50 % du chiffre d'affaires réalisé sur le médicament concerné, plafonnées à 5 millions d'euros, contre 30 % et 1 million d'euros actuellement.

Pour le Gemme, ces obligations de stocks de sécurité « ont montré leurs limites dans un contexte de saturation des capacités de production ». Selon lui, « cette proposition pénalisera en premier lieu les industriels du générique en raison de leur portefeuille étendu de produits, majoritairement des médicaments d'intérêt thérapeutique majeurs ». De plus, le Gemme craint que l’introduction de contrôles renforcés et de sanctions accrues exacerbe les tensions d'approvisionnement en raison des coûts additionnels engendrés : « Cela restreindrait la pluralité de l'offre, entraverait les capacités d'investissement dans la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement, et diminuerait les opportunités pour les acteurs du secteur de trouver des fournisseurs disposés à fabriquer à des coûts compétitifs », affirme-t-il.